Ce n'est pas demain la veille que l'o aura ce fameux code de la route. A peine avance-t-on d'un pas que les professionnels sortent la grosse artillerie.
Publié le : 28.12.2009 | 15h10
Alors que la commission des finances, des équipements, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers examinait hier, pour la deuxième fois en une semaine, le projet du Code de la route, plusieurs syndicats continuent de brandir la menace de grève en signe de rejet de ce texte de loi très controversé.
La fronde est menée par l'Organisation démocratique du travail (ODT). Ce syndicat organisait il y a quelques jours au sein de son siège une réunion avec les associations et les organisations récalcitrantes. Objectif, mobiliser les réfractaires pour réussir la grève dont la date a été fixée pour le 4 janvier 2010. Abdessamad Annana, secrétaire général de l'ODT Transport affirme que son syndicat est soutenu par une cinquantaine d'organismes et d'associations professionnelles.
Si les propos de ce syndicaliste se vérifiaient, les menaces de débrayage devraient être prises très au sérieux, abstraction faite de la représentativité des syndicats protestataires. M. Annana ne demande rien de moins que le retrait pur et simple de ce code « qui ne correspond pas à la réalité marocaine, ni à la condition des professionnels du secteur ». Pourtant, le ministre de l'Equipement et du Transport a toujours affirmé que sa porte était ouverte au dialogue et qu'il était prêt à discuter tous les points avec ceux qui veulent parvenir à un terrain d'entente. Il a d'ailleurs réitéré cette position lors de la présentation des résultats des deux rounds de négociation la semaine passée devant la commission des finances, des équipements, du plan et du développement régional. Mais l'ODT ne l'entend pas de cette oreille.
Celle-ci dit avoir été écartée du dialogue et que les « propos tenus par le ministre sur sa volonté de parvenir à un accord sont destinés avant tout aux médias ». Visiblement donc, Karim Ghellab ne sera pas au bout de ses peines de sitôt. Selon beaucoup d'observateurs, les menaces des syndicats frondeurs sont à prendre très au sérieux. D'abord, parce que le secteur n'est pas entièrement encadré et par conséquent les appels à la grève, quelles que soient les motivations de leurs auteurs, risquent d'être suivis. Ensuite, le risque encouru est énorme. Les débrayages qui avaient paralysé des pans entiers de l'économie nationale sont encore dans toutes les mémoires. La vigilance doit donc rester de mise. D'ailleurs lors de la présentation, la semaine dernière, des résultats du dialogue entre le gouvernement et les différents syndicats et organisations professionnelles sur cette loi, beaucoup de conseillers ont souligné la nécessité d'adopter une attitude prudente et de ne pas verser dans l'optimisme béat.
En effet, si la majorité des conseillers de la commission ont salué les avancées enregistrées grâce aux discussions engagées pendant les deux rounds, d'autres n'ont pas caché leurs craintes d'un « éventuel retour à la case départ ». Ainsi, un conseiller UC avait demandé au ministre de faire « montre de beaucoup plus de souplesse et de concéder plus de concessions ». De son côté, un conseiller PAM avait mis l'accent sur l'importance « d'accompagner ce code par la réforme des autres secteurs comme la santé, les routes, la police… et d'adopter une approche globale pour traiter ce dossier ». Globalement, tous les conseillers veulent y aller doucement, sans précipitation. Ils préfèrent un accord solide, quitte à lui consacrer beaucoup de temps, plutôt qu'un accord précaire qui sera vite remis en question.
Points de discorde
Deux rounds ont été nécessaires pour avoir les avis et les remarques de l'ensemble des acteurs concernés. Le premier round a duré du 27 avril au 4 mai 2009 et le second du 23 septembre au 22 décembre 2009. Les trois principaux points de discorde sur lesquels les professionnels s'étaient toujours montrés réticents ont trait au principe du permis à points, aux peines privatives de liberté et à la question des amendes. Concernant le permis à points, il a été convenu de porter le crédit de points dont dispose tout conducteur à 30 au lieu de 24 points prévu initialement. Pour ce qui est des peines privatives de liberté, le ministre du Transport souligne qu'il a été convenu de préciser dans quelles conditions la responsabilité du conducteur peut être engagée en cas d'accident.
Concernant les amendes, les deux parties ont convenu, compte tenu de la divergence des avis des syndicats, de ne pas prendre une décision et d'engager le débat sur ce point au sein de la commission des finances et des équipements.
Repères
Selon le ministère de l'Equipement et du Transport
Le nouveau code de la route n'est pas un code répressif. Sur les 308 articles de ce nouveau dispositif législatif, seuls 15 se rapportent aux sanctions.
Il était temps qu'après 55 ans d'application de l'ancien texte, le Maroc se dote d'un code de la route moderne et intégrée.
le nouveau code rétablit l'équilibre dans les rapports entre les conducteurs et l'Administration.
Par
Abdelwahed Rmiche | LE MATINl
Alors que le ministre tente de trouver un terrain d'entente, les syndicats haussent le ton.
Publié le : 28.12.2009 | 15h10
