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La Commission européenne doit annoncer vendredi ses avis sur les projets de budget 2015 des pays membres de la zone euro. Les débats ont été vifs au sein de la Commission, comme l'a illustré la semaine dernière la tribune au vitriol contre la France de l'Allemand Günther Oettinger.
Les chefs de cabinet des commissaires se sont réunis exceptionnellement le week-end dernier pour caler la position de l'Exécutif. Une réunion plénière de la Commission avait lieu mardi après-midi pour l'entériner.
Sept pays vont être jugés «à risque» de ne pas respecter les règles européennes en matière de déficit et de dette, a-t-on appris de source européenne. La France mais aussi l'Espagne et le Portugal pour leurs déficits excessifs, l'Italie et la Belgique pour leur dette trop élevée.
Mais c'est le sort de la France qui est au centre des attentions. Elle avait obtenu un nouveau délai de deux ans, jusqu'en 2015, pour ramener son déficit public sous la barre des 3%. Elle est loin du compte puisque Paris prévoit un déficit de 4,3% l'an prochain et un retour dans les clous seulement en 2017.
Pour autant, la Commission et son président Jean-Claude Juncker ont décidé de ne donner à ce stade ni nouveau délai ni nouvel objectif à la France, et renoncé à ouvrir une procédure de sanctions pour ses dérapages en 2014 et la faiblesse de son effort structurel en 2015.
Elle a préféré temporiser face à la deuxième économie de la zone euro, en reportant ses décisions au printemps, probablement fin mars. Bruxelles y verra alors plus clair après la clôture des comptes 2014, le vote définitif du budget 2015 et l'évaluation plus précise des incidences budgétaires des réformes promises par Paris.
La Commission en adéquation ?
Mais par la voix de l'ancien ministre français des Finances, Pierre Moscovici (Affaires économiques), la Commission va demander très clairement plus d'efforts à la France.
Paris s'était engagé à fournir en 2015 un effort structurel (hors effet de la conjoncture) correspondant à 0,8% du PIB. La France a annoncé in extremis fin octobre un effort de 0,5%. Mais après un examen précis, les services de l'exécutif européen n'y croient pas. Ils ont ramené ce chiffre à 0,3%. La France doit donc à tout prix trouver de nouveaux moyens pour remonter à 0,5%, le minimum exigé par la Commission, confie-t-on à Bruxelles.
L'OCDE s'est invitée dans le débat mardi en soutenant la flexibilité demandée par Paris et Rome. «La zone euro s'approche du point mort et fait peser un risque majeur pour la croissance mondiale», a estimé l'organisation économique. «Le rythme plus lent de consolidation budgétaire structurelle (...) que la France et l'Italie proposent dans le cadre de leurs budgets 2015 semble justifié», a-t-elle lâché.
La France s'est réjouie. «L'OCDE vient de confirmer notre position (...) Pour retrouver la croissance, nous avons besoin certes de continuer à diminuer nos déficits, mais de le faire à un rythme qui soit compatible avec cette croissance nécessaire», a réagi à l'AFP, le ministre des Finances, Michel Sapin. «Le FMI soutient notre démarche, l'OCDE soutient notre démarche, il faut maintenant que la Commission européenne se trouve en adéquation avec cette volonté».
En fin de semaine dernière, le Premier ministre français Manuel Valls, comme son homologue italien Matteo Renzi, ont envoyé une lettre à Bruxelles pour confirmer leurs engagements en matière de réformes. C'est ce qui a permis d'éviter le scénario humiliant des sanctions, assure-t-on au Berlaymont, le siège de la Commission.
Paris a déjà bougé, notamment avec la réduction des charges des entreprises via le pacte de responsabilité. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit présenter en décembre un projet de loi pour l'activité, qui comportera de nouvelles mesures de libéralisation de l'économie, y compris du marché du travail.
«Il nous faut peut-être afficher (...) des mesures qui montrent que la France a parfaitement compris le monde dans lequel elle vit», a déclaré la semaine dernière Valls.
