Projets de loi sur le littoral et la médecine

La 45e session ordinaire du CESE, présidée par Nizar Baraka, a été consacrée à la présentation et l'adoption du projet d'avis du Conseil sur les projets de loi relatifs au littoral et à l'exercice de la médecine, ainsi qu'à l'adoption du projet de son règlement intérieur, de son budget 2015 et de son plan d'action.

Concernant son avis sur le projet de loi n° 81-12 relatif au littoral, le Conseil souligne l'importance dudit projet, afin de prévenir la dégradation du littoral, préserver l'équilibre des écosystèmes côtiers et d'assurer un développement durable du littoral national. 

Dans sa présentation du projet, Abderrahim Ksiri, membre de la commission du CESE chargée dudit projet, a fait savoir que le Maroc est le seul pays de la Méditerranée qui ne dispose pas d'une loi sur le littoral, soulignant l'urgence de doter le Royaume d'une loi en la matière, de renforcer les mesures relatives à la gouvernance et d'accompagner la mise en œuvre efficiente de ces orientations.

Ainsi, le Conseil propose de réduire le nombre de textes d'application prévus et fixer un délai maximum pour leur promulgation, et de renforcer les prérogatives des commissions nationales et régionales du littoral, tout en clarifiant le rôle des acteurs dans la gestion du littoral, a ajouté le responsable.

Le CESE appelle, par ailleurs, à assurer une cohérence et une complémentarité entre les dispositions de ce projet de loi et les autres projets de loi en préparation ou à venir, notamment en matière de gestion des carrières, de police portuaire et de gestion de la pollution des écosystèmes aquatiques.

En matière de gouvernance, Abderrahim Ksiri a souligné la nécessité d'optimiser la planification du littoral par une clarification des articulations entre les documents de planification du littoral, et ceux d'aménagement halieutique et maritime et d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Concernant les mécanismes de contrôle et de suivi, le CESE préconise d'institutionnaliser et rendre cohérents dans le texte les dispositifs de contrôle et de suivi du littoral et de limiter le nombre de dérogations, notamment celles qui touchent aux écosystèmes et aux paysages fragiles côtiers.

Dans ce cadre, le CESE appelle à définir le mode de consultation et l'implication de la population dans toutes les phases de la planification conformément à la Charte nationale de l'environnement et du développement durable et à renforcer le rôle des élus, des communes et des régions dans la planification du littoral en cohérence avec l'esprit de la régionalisation avancée, tout en renforçant les compétences humaines et financières des communes rurales.

Concernant le projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine, qui a fait l'objet d'une saisine de la Chambre des représentants, le Conseil considère que ce texte de loi doit permettre d'améliorer l'offre de soins de manière équitable au niveau de toutes les régions, en s'inscrivant dans une carte sanitaire et en incitant l'investissement du privé dans les régions sous médicalisées tout en plaçant le patient au cœur des préoccupations.

Pour sa part, Jaouad Chouaib, membre de la commission du CESE chargée de ce projet, a fait savoir que le Conseil recommande de renforcer les instances de contrôle des établissements de soins auprès du ministère de la santé et de l'Ordre national des médecins, en les dotant des moyens financiers et des compétences humaines nécessaires pour l'accomplissement des tâches qui leur sont dévolues. 

Le Conseil a, dans ce sens, attiré l'attention sur la nécessité de garantir que les propriétaires des cliniques ne pourront en aucun cas imposer des règles de gestion allant à l'encontre de la déontologie médicale, a poursuivi Jaouad Chouaib, notant la nécessité de créer une autorité publique indépendante dotée de la personne morale en charge de définir le dispositif normatif, de certifier et d'accréditer les établissements de santé de tous les secteurs public et privé.

Le Conseil a, par ailleurs, procédé à la présentation de son nouveau règlement intérieur, réorganisant le Conseil à la lumière des nouvelles attributions de la loi organique n°128. 12 qui doit être transmis pour examen à la Cour constitutionnelle.

Pour ce qui est du plan d'action du Conseil en 2015, il donnera la priorité à l'étude sur la valeur globale du Maroc confiée au Conseil par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en collaboration avec Bank Al-Maghrib. 

Le Conseil se consacrera également aux saisines reçues de la part du gouvernement et des deux Chambres du Parlement. Le Conseil a reçu 9 saisines en 2014.