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Les participants aux travaux d'un colloque international sur «la sécurité contractuelle et les défis de développement» à Skhirate ont plaidé pour l'adoption d'une approche participative entre les instances législative, judiciaire et les ordres professionnels en vue de jeter les bases de la sécurité contractuelle, devenue l'un des paramètres adoptés pour l'évaluation des économies des Etats, leur compétitivité et leur attractivité.
Ils ont souligné, dans le rapport final ayant sanctionné les travaux de ce colloque qui s'est ouvert vendredi, la contribution de cette approche à la mise en place d'un socle juridique capable de résorber les problématiques et d'apporter des solutions à même de préserver les centres juridiques et garantir leur stabilité, et ce, à travers l'élargissement des prérogatives des notaires, et la modernisation de la profession à travers son adhésion au projet du gouvernement numérique.
Les participants, des juristes, des acteurs économiques et des professeurs du Maroc et d'ailleurs, ont en outre souligné la nécessité de hisser la sécurité contractuelle au niveau des droits essentiels garantis aux niveaux constitutionnel et international, de manière à parer aux lacunes législatives qui risquent de faire obstacle à son rôle dans l'encadrement des relations économiques et commerciales.
S'agissant de la contribution de la sécurité contractuelle à la réalisation du développement socio-économique, les participants ont estimé que l'attractiviré judiciaire, à elle seule, n'est pas suffisante pour réaliser le développement économique et d'attitrer les investissements générateurs de revenus.
En effet, ont-ils expliqué, il y a d'autres aspects tout aussi importants, notamment la fiscalité, les banques, les coûts administratifs et le droit à l'information et la transparence, qui requièrent une grande vigilance de la part des notaires pour garantir la sécurité des contrats, et partant, la protection des consommateurs en général.
A l'ouverture de ce cette rencontre, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait insisté sur les défis de la sécurité contractuelle qui ne peuvent être relevés sans une meilleure interaction avec les différentes mutations en cours, soulignant que la sécurité contractuelle est devenue l'un des paramètres adoptés pour l'évaluation des économies des Etats, leur compétitivité et leur attractivité.
Organisé par la Cour de cassation et l'Ordre national des notaires, ce colloque de deux jours a connu la participation de plus de 600 personnes dont des juges, notaires, avocats et hommes d'affaires.
