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La Tunisie lève ses réserves sur une convention

La levée des réserves avait été annoncée depuis octobre 2011 mais elle n'est devenue effective qu'avec la notification officielle par le gouvernement tunisien.

La Tunisie lève ses réserves sur une convention
«Tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune », prévoit la nouvelle Constitution tunisienne. Ph: Flickr

La Tunisie a levé les réserves qu'elle avait émises à l'encontre de certains articles de la Cedaw, une convention internationale sur les droits des femmes, a annoncé lundi à l'AFP le ministère tunisien des Affaires étrangères.

Le gouvernement a officiellement notifié le 17 avril le secrétaire général des Nations unies de sa décision de retirer ses réserves sur certains articles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), a déclaré à l'AFP le porte-parole du ministère, Mokhtar Chaouachi.

Ces réserves portaient entre autres sur les dispositions concernant l'égalité entre hommes et femmes dans les affaires familiales et la transmission de la nationalité.

La Tunisie maintient toutefois une déclaration selon laquelle elle «n'adoptera en vertu de la Convention aucune décision administrative ou législative qui serait susceptible d'aller à l'encontre des dispositions du chapitre 1er de la Constitution tunisienne».

Ce chapitre concerne «les principes généraux» et comprend notamment l'article 1er, selon lequel la Tunisie est «un Etat libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion, l'arabe sa langue et la République son régime».

L'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l'une des principales organisations féministes du pays, s'est félicitée dans un communiqué de la levée des restrictions en la qualifiant de «consécration pour la lutte du mouvement féministe» en Tunisie.

L'ATFD a, néanmoins, déploré le maintien de la déclaration, qui peut selon elle «être instrumentalisée pour restreindre les droits des femmes».

La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée en janvier 2014, stipule que «les citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs et sont égaux devant la loi sans discrimination». Elle introduit aussi un objectif de parité homme-femme dans les assemblées élues. 

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