Système de retraite

Une nouvelle réforme s'impose d'urgence

Publié le : 8 janvier 2014 - MAP

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Les régimes de retraite au Maroc ploient sous le poids du déficit technique des caisses des pensions, dû essentiellement à la faiblesse persistante des cotisations et des rendements des fonds de ces régimes.

Une nouvelle réforme s'impose d'urgence, dans ce contexte de crise, en vue de protéger les pensions des générations futures et préserver les acquis des retraités, tout en remédiant aux différentes distorsions structurelles qui entachent les régimes de retraite. 

Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, qui présidait mardi la 5e session au titre du 5e mandat du Conseil d'administration de la Caisse marocaine retraites (CMR), a réitéré la détermination du gouvernement à mettre en œuvre la réforme paramétrique du régime des pensions civiles. 

Il a, à cette occasion, insisté sur la mise en œuvre de cette réforme, conformément à la lettre de cadrage du chef du gouvernement et du projet de loi de Finances pour l'exercice 2014, soulignant l'intérêt particulier accordé par l'Etat à la Caisse, à travers la prise de mesures ayant coûté au budget général «une charge financière importante».

Boussaid a, en outre, mis en relief l'expérience de contractualisation entre l'Etat et la CMR qui a abouti à la concrétisation de la plupart des engagements, relevant que ces résultats encouragent le lancement d'un nouveau Contrat programme pour la période 2014-2016.

Pour sa part, la Cour des comptes a recommandé, à travers son rapport sur le système de retraite au Maroc, une réforme progressive dans la perspective d'un système à régime unique, qui devrait prendre en considération la pénibilité caractérisant certains métiers.

L'instance estime que cette réforme «progressive» devrait passer par deux grandes phases, à savoir «la réforme paramétrique» ayant pour objectif d'augmenter l'horizon de la viabilité et diminuer la dette des régimes les plus fragiles, et la «réforme systémique» globale couvrant tous les régimes.

Concernant les régimes complémentaires, ils seraient à cotisations définies et fonctionneront en mode capitalisation, sans écarter l'option de la répartition en particulier dans le secteur privé. Le caractère obligatoire de ces régimes pourrait être limité, dans un premier lieu, au secteur public avant d'être progressivement généralisé.

En ce qui concerne les régimes facultatifs, ils seront destinés à prendre en charge la partie des revenus supérieure au plafond des régimes complémentaires, avec comme mode de fonctionnement la capitalisation, note la Cour, précisant que les cotisations seront supportées exclusivement par les affiliés.

De son côté, le Haut-commissariat au Plan, qui s'est intéressé à l'impact du vieillissement de la population marocaine sur la situation financière du système de retraite et l'évolution macroéconomique, a fait savoir que la dégradation du rapport démographique a entraîné un déséquilibre entre les dépenses et les ressources des différents régimes.

«Alors que le niveau des cotisations des différentes caisses est en baisse continue depuis 2005 pour atteindre 3,2% du PIB en 2009, celui des dépenses s'est accru progressivement pour atteindre 2,9% du PIB en 2009. En conséquence, l'excédent financier global de l'ensemble des caisses a tendance à diminuer, passant de 0,95% du PIB en 2005 à 0,33% en 2009», explique le HCP.

A cet effet, cet organisme estime qu'une réorganisation du système de retraite marocain est envisageable à travers deux scénarios phares. Le premier suppose qu'à partir de 2015 les caisses de retraite, à l'exception de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), fusionnent en constituant un seul régime, au moment où le second scénario propose le fusionnement de la CMR et le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR) pour constituer un seul régime qui regroupe tous les affiliés du secteur public.

Selon la même source, une réorganisation institutionnelle des caisses de retraite permettrait d'alléger les dépenses de l'Etat à long terme et de stabiliser le ratio des cotisations par rapport au PIB, dégageant par conséquent un déficit agrégé moins accentué. 

Le HCP juge, toutefois, que l'introduction de cette réforme reste difficile à court terme, étant donné ses implications sociales, dont la prise en charge éventuelle des perdants de la réforme, ce qui entraînerait une augmentation de la fiscalité ou de l'emprunt, deux effets qui toucheraient les principaux compartiments de l'économie.

Pour sa part, la Commission technique chargée de la réforme des régimes de retraites avait élaboré, au début de l'exercice 2013, un mémorandum qui soutient la thèse d'un système de retraite bipolaire, un pôle public et un pôle privé, dans la perspective de converger vers un système unique au niveau national. 

Le pôle public devra regrouper les régimes de retraites civils et collectifs pour assurer le versement des pensions des retraités, alors que le pôle privé vise à renforcer la situation financière de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et sa base juridique.

Dans le même cadre, une étude élaborée par la Direction des assurances et de la prévoyance sociale du ministère de l'Economie et des finances avait révélé qu'en l'absence d'intervention, les fonds et réserves de la CMR sont menacés par l'épuisement en fin 2019. La CNSS tomberait dans l'essoufflement en 2037, au moment où les fonds du régime RCAR sont censés tenir le coup jusqu'à 2049. 

Dans l'attente de la mise en place de cette réforme d'envergure, le gouvernement envisage la réalisation d'une étude sur l'élargissement de la couverture de retraite au profit des non-salariés et une réforme paramétrique du régime des pensions civiles géré par la CMR.  

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