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Entrée en Vigueur de la nouvelle Constitution

La nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier à l'issue de plus de deux ans de débats houleux et de crises politiques à répétition, est entrée en vigueur lundi après sa publication dans le Journal officiel.

Entrée en Vigueur de la nouvelle Constitution
La nouvelle Constitution de la République tunisienne est entrée en vigueur, après sa publication dans un numéro spécial du JORT, conformément à l’article 147 de la même Constitution. Ph : mediaterranee.com

Elle était, déjà, disponible lundi soir dans une librairie du centre-ville de Tunis, sous forme d'un livret rouge publié par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne.

Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, avait ordonné la publication de la nouvelle Loi fondamentale dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) lundi 10 février. La Constitution entre en vigueur immédiatement après cette publication, aux termes de l'article 147.

Un exemplaire du journal officiel a été déposé lundi au gouvernorat de Tunis, a affirmé à l'AFP une responsable du gouvernorat.

De nombreuses dispositions de la nouvelle Constitution ne peuvent toutefois pas entrer immédiatement en vigueur, étant notamment tributaires de l'élection d'un nouveau Parlement et d'un nouveau président ou de la formation de nouvelles institutions, comme la Cour constitutionnelle.

La Tunisie émerge tout juste d'une année tourmentée, marquée par l'assassinat de deux opposants de gauche et la mort dans des attaques attribuées à des jihadistes d'une vingtaine de soldats et de gendarmes.

L'adoption le 26 janvier d'une nouvelle Constitution, trois ans après la révolution, et la formation d'un gouvernement apolitique devant mener le pays vers des élections générales ont signé le début d'une sortie de crise.

Le parti islamiste Ennahda, arrivé en tête des premières élections après la chute du président Zine Al-Abidine Ben Ali, a remis le pouvoir aux termes d'un accord âprement négocié et des mois de pénibles pourparlers.  

 

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