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S'exprimant lors de la 10-ème session ordinaire du CNDH, M. Yazami a mis l'accent sur la nécessité de la mise en oeuvre des lois organiques et ordinaires relatives à la réforme de la justice partant des orientations du dialogue national et de la charte nationale pour la réforme de la justice, soulignant l'importance de ce cadre référentiel national dans l'adoption des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, au statut des magistrats et aux législations pénale et civile.
Il a également mis l'accent sur l'importance de l'élaboration des lois traitant de la protection des droits des femmes, particulièrement la loi portant création de l'Instance chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination et la loi relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes en se basant sur les conventions internationales ratifiées par le Royaume, la loi sur les droits des personnes à besoin spécifiques conformément aux critères émis par le CNDH, ainsi que toutes les lois ayant trait à la pratique des libertés publiques (associations, groupements publics, manifestations pacifiques et la presse) pour les conformer aux dispositions de la constitution et aux engagements internationaux du Maroc.
M. El Yazami, qui a également appelé au parachèvement de l'élaboration des lois organiques prévues par la Constitution (droit de grève, droit à l'information, l'amazighité...), a relevé que le CNDH aspire à l'accélération de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, qui sont de nature à contribuer au renforcement de la démocratie participative et la participation citoyenne, notamment celles concernées par la parité, la lutte contre la discrimination, l'action associative...etc.
Il a de même appelé à l'adoption de nouvelles lois des institutions déjà mises en place comme la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) et le CNDH.
Concernant l'instauration d'un système national de protection des droits de l'homme, M. El Yazami a affirmé qu'en dépit de la priorité accordée au suivi des recommandations du Conseil liées aux lieux de détention et à l'interaction positive avec les plaintes adressées aux administrations publiques, le CNDH estime qu'il est temps pour l'Etat de mettre en place les mécanismes nationaux de l'équité, notamment ceux relatifs à la prévention contre la torture, à la protection des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap et à la lutte contre la discrimination, dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Après avoir souligné que le Conseil aspire qu'on lui confère des missions et des prérogatives relatives à ces mécanismes, dans le cadre de la loi du CNDH qui sera prochainement adoptée, M. El Yazami a indiqué que les missions des institutions nationales des droits humains ne sont plus limitées à la simple protection et promotion des droits de l'homme, relevant que "les dynamiques accompagnant les mutations profondes que connait le Maroc et l'ampleur des attentes des citoyens pour la consolidation de la démocratie, ont exigé à notre institution de réfléchir à la mise en place d'une politique publique efficiente des droits de l'Homme".
Cela nécessite de contribuer à l'instauration d'un système législatif national en adéquation avec la Constitution, le développement de la société et les fondements de la justice et de l'équité, ainsi qu'avec les dispositions des instruments internationaux des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, a-t-il noté, mettant l'accent sur l'impératif de renforcer les capacités des intervenants, consolider les mécanismes de médiation, d'encadrement et de coordination entre les différentes institutions œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme.
La 10-ème session du CNDH sera consacrée notamment à l'examen du mémorandum relatif aux deux projets organiques liés à la présentation des motions et pétitions, au projet du rapport annuel du Conseil au titre de l'année 2014 et au projet du rapport thématique sur l'égalité du genre, a noté M. El Yazami.
Le CNDH, a-t-il ajouté, a suivi de près les événements qu'a connus le Maroc ces dernières semaines, qui continuent de susciter le débat sur les questions liés notamment aux libertés individuelles, à la liberté d'expression, aux droit à la créativité, à la protection des femmes dans les espaces publics et au respect de leur dignité.
Dans ce cadre, il a été décidé la création d'un groupe de travail chargé de réaliser un rapport sur les différents cas qui ont défrayé la chronique récemment, a-t-il fait savoir, appelant les membres du conseil à présenter leurs suggestions à ce sujet.
