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Le CSCA a rendu, le 02 juillet 2015, sa décision n 23-15 relative à la lettre de Monsieur le Chef du Gouvernement, par laquelle celui-ci a saisi le Conseil de "manquements, demandant de prendre des sanctions à l'encontre des responsables de la diffusion par l'opérateur télévisuel Soread 2M, dans la nuit du 29 mai 2015, d'une soirée ayant comporté des séquences à connotation sexuelle, attentatoires à la pudeur et aux valeurs religieuses et morales de la société marocaine et heurtant la sensibilité des téléspectateurs", relève le communiqué.
Le CSCA a déclaré ladite demande "irrecevable en la forme, au motif qu'elle n'entre pas dans le champ défini par le Législateur pour les missions consultatives du dit Conseil, qui portent sur les questions concernant le secteur audiovisuel dans sa globalité et non sur des cas spécifiques devant être traités dans le cadre de plaintes, dont le Législateur a clairement fixé les modalités et les parties habilitées à les présenter", ajoute la même source.
Par ailleurs, et dans le cadre de la pratique courante de ses missions et prérogatives, le CSCA s'est attelé à l'étude de cette question "dans sa dimension plus large et selon une approche holistique respectant les principes de l'indépendance, de la liberté et de la responsabilité des opérateurs dans l'exercice de la communication audiovisuelle et ce, à l'aune de la philosophie et de l'esprit de la Constitution, des textes juridiques et réglementaires en vigueur, de l'expérience de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et de sa stratégie", conclut le communiqué.
