Renforcement du processus démocratique au Maroc

Les élections des Chambres professionnelles, prévues le 7 août, sont appelées à apporter une grande contribution au renforcement du processus démocratique au Maroc, dans le sillage du nouveau découpage des régions.

Le cadre d'organisation de ces chambres s'est renforcé ces derniers mois à travers l'adoption d'un important arsenal juridique visant à assurer un meilleur encadrement de ces chambres dans la perspective de ces élections.

Présentant récemment le projet de loi n° 24.15 relatif aux chambres professionnelles devant la Chambre des conseillers, le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a relevé que ce projet s'inscrit dans le sillage des mesures d'accompagnement des prochaines échéances et vise à recadrer les effets juridiques résultant de l'adoption de la nouvelle configuration des Chambres professionnelles, basée sur la création d'une seule chambre au niveau de chaque région, en droite ligne avec les principes de la régionalisation avancée fixant à 12 le nombre de régions du Maroc.

Ce projet, a-t-il ajouté, tend à mettre en place un cadre qui permettra d'accompagner la constitution des nouvelles chambres régionales issues des élections du 7 août, et qui remplaceront les chambres actuelles.

Il prévoit également le transfert de tous les droits et obligations relevant des chambres actuelles aux nouvelles chambres régionales, de même qu'il stipule que tous les titres fonciers du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les valeurs en possession des chambres professionnelles actuelles seront transférés automatiquement aux nouvelles structures.

Le ministre a souligné qu'en vue de préserver les acquis et les droits du personnel des chambres actuelles, le projet de loi prévoit également le transfert, aux nouvelles chambres, de tout ce qui a trait à la gestion des affaires des fonctionnaires, des agents et des auxiliaires exerçant au sein des chambres professionnelles actuelles, au même titre que les dispositions relatives au personnel des chambres professionnelles et de leurs représentants au sein des comités administratifs de gestion paritaire.

Et dans la perspective de ces élections, le Conseil de gouvernement avait adopté en avril dernier six projets de décret sur les chambres professionnelles, présentés par le ministre de l'Intérieur.

Il s'agit du projet de décret n° 2-15-281 portant sur la désignation des chambres agricoles, leurs sièges, les circonscriptions électorales et leur compétence territoriale, ainsi que le nombre de leurs sièges.

Selon ce texte, le nombre des chambres agricoles passera de 16 à 12 avec le maintien du nombre actuel des circonscriptions électorales et des 622 sièges attribués à ces chambres.

Le deuxième projet de décret n° 2-15-282 est relatif à la désignation des chambres d'artisanat, leurs sièges, la circonscription électorale et la compétence territoriale de chaque chambre et le nombre des sièges, ainsi qu'à la répartition de ces sièges selon les deux catégories professionnelles formant ces chambres.

Ce texte prévoit que le nombre des chambres d'artisanat passera de 24 à 12 avec le maintien du nombre actuel des circonscriptions électorales et des 558 sièges attribués à ces chambres (350 sièges pour l'artisanat traditionnel, artistique et productif et 208 sièges pour l'artisanat traditionnel de service).

Le troisième projet de décret n° 2-15-283 concerne la désignation des chambres de commerce, d'industrie et des services, leurs sièges, les circonscriptions électorales, leur compétence territoriale et le nombre de leurs sièges, ainsi que la répartition des sièges selon les catégories professionnelles de chaque chambre et circonscription électorale.

Selon ce projet, le nombre des chambres de commerce passera de 28 à 12 avec le maintien du nombre actuel des circonscriptions électorales et des 872 sièges attribués à ces chambres (374 sièges pour le commerce, 274 pour l'industrie et 224 pour les services).

Le quatrième projet de décret n° 2-15-284 est relatif à la désignation des chambres des pêches maritimes, leurs sièges, les circonscriptions électorales, leur ressort territorial et le nombre de leurs sièges, ainsi qu'à la répartition des sièges selon les catégories professionnelles représentées. 

Ce texte de loi vise à harmoniser la représentativité au niveau de ces chambres avec leurs activités. En vertu de ce projet de décret, le nombre des sièges de la chambre Atlantique nord passera de 41 à 39, alors qu'un siège s'ajoutera respectivement à la chambre Atlantique centre et à la chambre Atlantique sud, qui afficheront désormais 35 et 18 sièges. Le nombre des sièges de la chambre méditerranéenne restera inchangé (33).

Le cinquième projet de décret n° 2-15-285 fixe la répartition des activités économiques sur les instances électorales des chambres des pêches maritimes.

Ce projet porte actualisation des notions relatives à l'exercice de certaines activités professionnelles représentées au niveau des chambres des pêches, afin qu'elles soient en phase avec le développement de la flotte de pêche commerciale et les activités d'aquaculture et de pêche du bord sans bateau. 

Le sixième projet de décret n° 2-15-286 traite de l'application du deuxième article du décret n° 2-15-260 du 4 avril 2015 modifiant et complétant la loi n 9-97 formant Code électoral. Il stipule que le délai de 15 jours consacré à la présentation des nouvelles demandes d'inscription aux listes électorales commencera à partir du 23 avril et se poursuivra jusqu'au 7 mai.

Les prochaines élections des chambres professionnelles constituent incontestablement, dans leur nouvelle configuration, un nouveau jalon dans le processus de consolidation de la démocratie locale au Maroc.