L'UE rend plus simple son système douanier

Un acte juridique visant à créer un système douanier «plus simple, plus moderne et mieux intégré» a été adopté mardi par la Commission européenne, dans le but d'encourager les échanges transfrontières et renforcer la coopération au niveau de l'Union dans le domaine douanier.

Chaque année, les services douaniers de l'Union traitent en effet 16%des échanges mondiaux, soit plus de deux milliards de tonnes de marchandises, d'une valeur de 3.400 milliards d'euros.

L'acte adopté aujourd'hui porte sur un large éventail d'activités douanières, dont des simplifications du régime douanier permettant de transformer des marchandises non-Union sans payer de droits à l'importation ni d'autres impositions, une clarification des règles destinées à assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques dans l'Union et des dispositions de large portée qui permettront aux décisions et autorisations douanières d'être valides à l'avenir sur l'ensemble du territoire de l'Union.

La Commission instaure aussi des exigences communes en matière de données, qui serviront de base aux nouveaux systèmes informatiques reliant les administrations douanières des Etats membres, ainsi qu'une meilleure gestion des risques en vue de renforcer la lutte contre les échanges de marchandises illicites et interdites, le terrorisme et d'autres activités criminelles.

«Un système douanier moderne qui présente un bon rapport coût/efficacité facilite les échanges internationaux et est propice à la croissance», a déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, ajoutant qu'un tel régime joue également un rôle essentiel dans la défense de la sûreté et de la sécurité des citoyens européens et dans la protection des intérêts des Etats membres.

La Commission travaille depuis plusieurs années sur une refonte en profondeur des règles douanières applicables dans l'Union. Les règlements de base ont été modifiés en 2013 et des actes détaillés doivent à présent être adoptés pour que les nouvelles règles puissent être appliquées à compter du 1er mai 2016.

L'acte délégué va maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil.