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Un parterre d'experts, de médecins, de magistrats et de juristes de divers horizons se sont réunis, vendredi à Fès, dans le cadre d'une table ronde pour débattre du nouveau projet de loi de médecine légale.
Lors de cette rencontre initiée par le Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire sous le thème «Le projet de loi sur la médecine légale : les questions d'adaptations et de la normalisation mondiale et les défis du système de la justice», les participants ont souligné que la médecine légale, en tant que spécialité à part entière, est un pilier principal pour la justice pénale afin de garantir le droit à un procès équitable.
Mettant l'accent sur le concept et l'encadrement juridiques de la médecine légale, ainsi que l'état des lieux de la profession au Maroc, les participants ont salué les énormes progrès de la science dédiés au service de la justice pénale.
Pour le professeur agrégé de médecine légale et médecin chef de l'Institut médico-légal du CHU Ibn Rochd à Casablanca, Hicham Benyaich , le projet de loi sur la médecine légale, élaboré à l'initiative de la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, est venu combler un vide en matière de réglementation des activités médico-légales .
«L'objectif de cette loi est d'établir un cadre légal pour l'exercice de la fonction à travers l'inscription des médecins et des praticiens sur le tableau des experts et la précision de leurs relations avec les autorités judicaires», a précisé Hicham Benyaich, également enseignant à l'Institut supérieur de la magistrature, notant que le projet tend aussi à encadrer ses activités médico-légales par la mise en place prochainement d'un conseil nationale de médecine légale.
De son côté, le secrétaire général du Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire, Adnane El Moutafaouek, a mis en évidence l'importance de la médecine légale notamment durant les différentes étapes des procès pénaux, soulignant, dans ce sens que le fiqh et la justice considèrent cette discipline comme l'une des importantes «garanties» pour un procès équitable.
Il a, également, fait savoir que le vide législatif dans le domaine de la médecine légale ont été à l'origine de l'élaboration de ce projet de loi.
Le professeur Jâafar El Alaoui, enseignant à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, a, quant lui, a traité des dysfonctionnements dont pâtit la médecine légale dont l'absence d'un cadre juridique et le manque de personnel qualifié et des unités médicales spécialisées, plaidant, dans ce sens, pour la création d'instituts de médecine légale au sein des CHU et des centres régionaux et provinciaux pour répondre aux besoins croissants de la justice pénale .
Cette table ronde a été initiée en partenariat avec le «Master en justice et sciences pénales», relevant à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès et le Centre hospitalier universitaire Hassan II de Fès.
