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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, lors de sa 47e Assemblée générale ordinaire tenue jeudi à Rabat, un projet d'avis sur le projet de loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Ce projet d'avis a fait l'objet d'une saisine du président de la Chambre des conseillers le 3 décembre 2014, a rappelé le président du CESE, Nizar Baraka qui présidait cette assemblée générale.
Ledit projet d'avis a ciblé la pertinence du projet de loi-cadre et sa conformité avec la constitution et les conventions internationales, ainsi que sa capacité à lutter contre toutes les formes de discrimination à l'égard des personnes en situation de handicap, a précisé, pour sa part, le président de la Commission permanente des Affaires sociales et de la solidarité, Mohamed El Khadiri.
Après l'analyse des données existantes, surtout les indicateurs de l'enquête nationale sur le handicap de 2004, et l'écoute des parties concernées, le conseil recommande d'adjoindre un préambule à la loi-cadre pour expliciter les objectifs, a indiqué Mohamed El Khadiri.
Le CESE souligne l'importance de veiller sur la conformité des principes et objectifs de la loi à la convention internationale des droits des personnes handicapées, a-t-il ajouté, estimant que ladite loi doit déterminer les engagements de l'Etat, des autorités publiques et du secteur privé.
Le conseil appelle également à mettre en place de mécanismes d'orientation pour garantir la jouissance de ces personnes de leurs droits et à garantir leur droit d'ester en justice, a-t-il poursuivi.
Selon le conseil, il est nécessaire de définir clairement les concepts contenus dans la loi pour éviter toute interprétation erronée et de mettre en place des instances efficaces de suivi et de mise en œuvre de ladite loi.
Il faut prévoir un calendrier raisonnable de mise en œuvre des dispositions de la loi et renforcer l'accès de cette catégorie sociale à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste, selon le projet d'avis.
Le CESE plaide aussi pour le renforcement du dépistage précoce, à l'évaluation des capacités des enfants et à l'adaptation des programmes pédagogiques et des outils didactiques aux différents types de handicap, soulignant l'importance de renforcer les systèmes de formation des enseignants et des éducateurs spécialisés et de leur assurer un cadre juridique adéquat.
Cette assemblée générale, qui s'est déroulée en présence du secrétaire général du CESE, Driss Guerraoui, a été marquée par l'adoption d'un projet d'avis sur «l'économie sociale et solidaire en tant que levier pour une croissance inclusive» et par le renouvellement des membres du bureau du Conseil, représentants des catégories.
