Publication d'un nouvel arrêté sur la création d'un nouveau domaine

Le ministère de l'Equipement, du transport et de la logistique a annoncé mercredi la publication d'un nouvel arrêté concernant la création d'un nouveau domaine D21 intitulé «Sécurité contre l'incendie dans les constructions».

L'arrêté n°1003-15, qui a été publié dans le bulletin officiel n 6356 du 30 avril 2015, entrera en vigueur à compter du 1er août et concerne la création de ce nouveau domaine, l'objectif étant de sécuriser les établissements recevant le public, les locaux de travail et les lieux d'habitation pour qu'ils soient conçus, construits et aménagés selon les règles de sécurité en vigueur, a souligné le ministère dans un communiqué.

Pour la bonne application de ces règles de sécurité, les bureaux d'études techniques (BET) candidats à ce nouveau domaine doivent, en plus des critères d'encadrement, avoir suivi une formation de courte durée pour l'obtention du brevet de prévention contre les risques d'incendie délivré par l'Ecole de la protection civile (EPC), a-t-on précisé de même source.

Le communiqué note, par ailleurs, que les BET intéressés par ce nouveau domaine sont priés de présenter leur candidature auprès de l'EPC en vue de l'obtention dudit brevet.