La volonté politique du Maroc derrière le succès

La Conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté, jeudi, à l'unanimité le traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des aveugle, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux uvres publiées protégées par le droit d'auteur.

Le texte, premier du genre à mettre en place des limitations et des exceptions au droit d'auteur, a été adopté à l'unanimité des 186 Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Le texte sera mis à la signature vendredi et entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les vingt premières parties.

Le traité constitue l'aboutissement de plusieurs années de délibérations dans le but de faciliter l'accès de ces personnes, dont la plupart vivent dans des pays à faible revenu, à des livres dans des formats accessibles comme le braille, les gros caractères et les enregistrements audionumériques.

Le document fait suite aux discussions préliminaires engagées depuis 2004 sur la question de savoir si certaines exceptions aux droits d'auteurs devraient être harmonisées au niveau international en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés.

Selon les statistiques de l'OMS, il existe plus de 314 millions de non-voyants et déficients visuels dans le monde, dont 90% vivent dans les pays en développement.

Une enquête réalisée par l'OMPI en 2006 a révélé que moins d'une soixantaine de pays prévoyaient dans leurs législations nationales relatives aux droits d'auteurs des dispositions explicites relatives aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels.

La conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux uvres publiées, dont les travaux se sont ouverts le 17 juin dernier dans la cité ocre, a connu la participation de plus de 600 représentants des 186 Etats membres de l'OMPI.

Le directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Francis Gurry, a salué, jeudi à Marrakech, les efforts consentis pour le Maroc en vue de la conclusion du traité du Marrakech pour la facilitation de l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, aux uvres publiées protégées par le droit d'auteur.

L'OMPI salue le rôle du Maroc dans la conclusion

Le Maroc, en tant que pays hôte, a tout fait pour faciliter les négociations entre les délégations et aboutir au traité de Marrakech, qui constitue un moment historique pour l'OMPI, a souligné Gurry dans une déclaration à la MAP en marge de la cérémonie d'adoption du traité.

«Je voudrais féliciter le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustpaha El Khalfi, qui a joué un rôle fondamental dans la conclusion de ce traité», a-t-il ajouté.

Gurry a également souligné l'apport de la ville de Marrakech, qui dispose d'un esprit «spécial» en tant que ville historique et culturelle qui se trouve à la croisée des chemins entre tant de civilisations.

S'agissant du traité de Marrakech, Gurry a indiqué que la Conférence diplomatique est parvenue à conclure un traité à la fois «spécifique» et «concret» qui est de nature à créer une différence dans la vie des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés en leur ouvrant la voie au patrimoine littéraire.

L'OMPI a adopté jeudi, à l'unanimité de ses 186 Etats membres, le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d'auteur.

Ce texte est le premier du genre à mettre en place des limitations et des exceptions au droit d'auteur. Il sera signé vendredi et entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par 20 parties.

Le Brésil félicite le Maroc pour l'adoption

La ministre brésilienne de la Culture, Marta Suplicy, s'est félicitée, jeudi, du rôle joué par le Maroc dans la conclusion du traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des non-voyants, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux uvres publiées protégées par le droit d'auteur.

«Je présente mes remerciements au Maroc pour son organisation de la Conférence diplomatique sur la facilitation de l'accès des déficients visuels aux uvres publiées et ses efforts pour la conclusion de ce traité historique», a souligné Mme Suplicy dans une déclaration à la MAP à l'issue d'une entrevue avec le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

«Sans les efforts du Royaume du Maroc, on aurait pas pu conclure ce traité historique» s'est-elle réjouie, ajoutant que ce document va contribuer à l'amélioration des conditions de vie d'une importante composante de la société, notamment dans les pays en voie de développement.

Mme Suplicy s'est, par ailleurs, félicitée de l'excellence des relations entre Brasilia et Rabat. «Les deux pays entretiennent de bonnes relations», a estimé la ministre brésilienne, appelant à les renforcer davantage, notamment à travers la création d'une ligne aérienne directe entre les deux pays.

Lors de cette rencontre, les deux parties ont examiné les moyens à même de promouvoir la coopération bilatérale dans divers domaines, notamment la santé, l'éducation et la lutte contre la pauvreté.

El Khalfi, président de la Conférence, a salué, pour sa part, le rôle du Brésil et du groupe d'Amérique latine dans la conclusion du traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des non-voyants, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux uvres publiées protégées par le droit d'auteur.

La Conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées (18-28 juin) a adopté, jeudi, à l'unanimité des 186 Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le traité de Marrakech.

L'UE salue l'adoption du traité de Marrakech

La délégation de l'Union européenne (UE) à Genève a salué, jeudi, l'adoption du traité de Marrakech sur l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées, affirmant que cette avancée est le fruit d'un effort collectif en faveur des malvoyants.

Le nouveau traité, adopté à l'issue d'une semaine d'intenses débats entre les représentants des pays membres de l'OMPI, offre un cadre permettant d'échanger les contenus et livres de formats particuliers à travers les frontières, a souligné la délégation.

La communauté des malvoyants et déficients visuels, a-t-elle ajouté, «sera enfin en mesure d'avoir accès aux publications sur un pied d'égalité avec tous les autres».

Adopté ce jeudi, le traité de Marrakech marque l'aboutissement de plusieurs années de travaux en vue d'améliorer l'accès de cette communauté aux œuvres publiées dans des formats comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques.

Pour le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, cet instrument international est «une victoire» pour les déficients visuels, mais aussi pour le système multilatéral. Il s'agit, selon lui, d'un traité historique équilibré qui représente un excellent compromis entre les intérêts des différentes parties prenantes.

Les parties contractantes s'engagent à introduire dans leur législation nationale des dispositions permettant, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d'auteur, la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d' œuvres publiées.

Le traité devra être signé vendredi par les délégations des différents pays et entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par 20 Etats membres de l'OMPI, dont le siège est à Genève.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, il existe plus de 314 millions de non-voyants et de déficients visuels dans le monde, dont 90% dans les pays en développement.

Une enquête de l'OMPI menée en 2006 a fait apparaître que moins d'une soixantaine de pays prévoyaient dans leur législation nationale relative au droit d'auteur des dispositions expresses relatives aux limitations et exceptions en faveur de cette catégorie.

Selon l'Union mondiale des non-voyants, sur le million d'ouvrages édités chaque année dans le monde, moins de 5% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels.

La volonté politique du Maroc derrière le succès de la Conférence de l'OMPI

La volonté politique du Maroc a été derrière le succès de la Conférence diplomatique pour la facilitation de l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées, a souligné le ministre tunisien de la Culture, Mehdi Mabrouk.

«Le Maroc a été l'un des facteurs de réussite de cette conférence grâce à sa volonté politique», a indiqué le ministre tunisien jeudi dans une déclaration à la MAP à l'issue d'une entrevue avec le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Les efforts de la délégation marocaine et le soutien des autres groupes, notamment de l'Afrique, de l'Amérique Latine et de l'Asie, ont contribué à dépasser les divergences qui ont émergé entre les négociateurs et à conclure le traité de Marrakech, visant à améliorer l'accès des non-voyants, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d'auteur, a ajouté le ministre tunisien. Il a fait savoir que sa rencontre avec El Khalfi a été l'occasion d'examiner les moyens de renforcer la coopération maghrébine dans le domaine de la promotion des conditions de vie des catégories sensibles, notamment les déficients visuels.

Le texte sera signé vendredi et entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les vingt premières parties.