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Contrôlant les moyens des intervenants du marché financier casablancais, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) continue de veiller au grain en matière de mise en place de «conditions sécurisées».
Dans le cadre de sa mission de veille sur l'intégrité et la transparence du marché, ce régulateur, qui aura assuré une surveillance régulière des transactions boursières, s'est ainsi évertué à détecter d'éventuels comportements suspects, au regard des exigences de bon fonctionnement du marché (manipulation de cours) et d'égalité d'information du public (délit d'initié).
Passant au crible des interventions opérées au sein du marché, le gendarme de la place aura veillé au respect des dispositions légales et réglementaires. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que des défaillances continuent d'avoir voix au chapitre, le marché pâtissant toujours de problèmes d'asymétrie d'information.
L'an dernier, des missions d'inspection effectuées auprès de quatre sociétés de Bourse (Wafa Bourse, Capital Trust Securities, CDG Capital Bourse et Upline Securities) ont permis de relever que celles-ci disposaient, certes, de moyens humains, organisationnels, matériels et techniques suffisants pour la conduite de leurs activités. «Toutefois, elles ont fait ressortir certaines insuffisances mineures relatives, principalement, aux règles prudentielles, aux manuels de procédure et au dispositif de contrôle interne». Lors de ses missions, le CDVM a porté une attention particulière au respect par les intermédiaires des directives de leurs clients et au respect des procédures de passation des ordres.
Sur ce volet, l'échantillonnage des journées de Bourse réalisé a permis de conclure que les sociétés inspectées avaient globalement une bonne maîtrise du processus de traitement des ordres et qu'aucun incident majeur n'a été relevé.
Au cours de la même année, dans le cadre d'OPV (offre publique de vente) et d'OPR (ofre publique de retrait), cinq missions d'inspection d'ordre thématique menées auprès des sociétés de Bourse ont fait ressortir que les modalités de collecte des souscriptions ont été globalement respectées, notamment au niveau de la formalisation de la relation avec la clientèle et des modalités de financement des souscriptions lors des OPV.
Néanmoins, quelques écarts ont été relevés au niveau de l'horodatage des bulletins de souscription, des attestations de blocage et de la comptabilisation des chèques.
Certains intervenants du marché ont été rappelés à l'ordre lors des opérations d'offres publiques suite au recours à des pratiques de dumping touchant au principe de la libre concurrence.
Dans son rapport annuel au titre de 2010, le CDVM indique que deux missions de suivi ont été effectuées auprès de deux sociétés de Bourse (CFG Marchés et ICF Al Wassit) qui ont permis de constater, d'une part, le renforcement des moyens organisationnels, matériels et techniques des sociétés inspectées et, d'autre part, la subsistance de quelques insuffisances devant être corrigées. La première a fait ressortir que CFG Marchés a renforcé ses moyens organisationnels, matériels et techniques. Toutefois, quelques insuffisances subsistent, notamment en termes de manuel de procédures et de formalisation de la relation avec la clientèle.
En ce qui concerne la deuxième inspection de suivi, il ressort qu'ICF Al Wassit a procédé à l'amélioration de ses moyens organisationnels, matériels et techniques. Cependant, il a été relevé quelques insuffisances au niveau du système d'information et de sa plateforme de Bourse en ligne.
Le CDVM a convenu avec le management des deux sociétés de Bourse d'un plan d'action afin de relever le niveau de conformité aux standards du marché.
Les missions d'inspection générales ont fait ressortir plusieurs points forts, notamment l'importance accordée à l'activité de tenue de comptes dans les organigrammes des banques ainsi que la concrétisation de la majorité des actions correctives convenues avec le régulateur durant les missions antérieures.
En outre, il a été noté un renforcement de l'effectif, ainsi que l'existence de moyens techniques permettant l'automatisation, par certains teneurs de comptes, d'une large partie des tâches et des contrôles.
Toutefois, il a été constaté que certaines insuffisances persistaient toujours, notamment en ce qui concerne la formalisation de la relation avec les clients, le transfert des titres et le traitement des opérations sur titres.
Par ailleurs, le contrôle interne de l'activité «titres» (réception des ordres et back office), notamment au sein des banques, ne bénéficie pas de ressources spécifiques.
Dans le cadre de sa mission de veille sur l'intégrité et la transparence du marché, ce régulateur, qui aura assuré une surveillance régulière des transactions boursières, s'est ainsi évertué à détecter d'éventuels comportements suspects, au regard des exigences de bon fonctionnement du marché (manipulation de cours) et d'égalité d'information du public (délit d'initié).
Passant au crible des interventions opérées au sein du marché, le gendarme de la place aura veillé au respect des dispositions légales et réglementaires. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que des défaillances continuent d'avoir voix au chapitre, le marché pâtissant toujours de problèmes d'asymétrie d'information.
L'an dernier, des missions d'inspection effectuées auprès de quatre sociétés de Bourse (Wafa Bourse, Capital Trust Securities, CDG Capital Bourse et Upline Securities) ont permis de relever que celles-ci disposaient, certes, de moyens humains, organisationnels, matériels et techniques suffisants pour la conduite de leurs activités. «Toutefois, elles ont fait ressortir certaines insuffisances mineures relatives, principalement, aux règles prudentielles, aux manuels de procédure et au dispositif de contrôle interne». Lors de ses missions, le CDVM a porté une attention particulière au respect par les intermédiaires des directives de leurs clients et au respect des procédures de passation des ordres.
Sur ce volet, l'échantillonnage des journées de Bourse réalisé a permis de conclure que les sociétés inspectées avaient globalement une bonne maîtrise du processus de traitement des ordres et qu'aucun incident majeur n'a été relevé.
Au cours de la même année, dans le cadre d'OPV (offre publique de vente) et d'OPR (ofre publique de retrait), cinq missions d'inspection d'ordre thématique menées auprès des sociétés de Bourse ont fait ressortir que les modalités de collecte des souscriptions ont été globalement respectées, notamment au niveau de la formalisation de la relation avec la clientèle et des modalités de financement des souscriptions lors des OPV.
Néanmoins, quelques écarts ont été relevés au niveau de l'horodatage des bulletins de souscription, des attestations de blocage et de la comptabilisation des chèques.
Certains intervenants du marché ont été rappelés à l'ordre lors des opérations d'offres publiques suite au recours à des pratiques de dumping touchant au principe de la libre concurrence.
Dans son rapport annuel au titre de 2010, le CDVM indique que deux missions de suivi ont été effectuées auprès de deux sociétés de Bourse (CFG Marchés et ICF Al Wassit) qui ont permis de constater, d'une part, le renforcement des moyens organisationnels, matériels et techniques des sociétés inspectées et, d'autre part, la subsistance de quelques insuffisances devant être corrigées. La première a fait ressortir que CFG Marchés a renforcé ses moyens organisationnels, matériels et techniques. Toutefois, quelques insuffisances subsistent, notamment en termes de manuel de procédures et de formalisation de la relation avec la clientèle.
En ce qui concerne la deuxième inspection de suivi, il ressort qu'ICF Al Wassit a procédé à l'amélioration de ses moyens organisationnels, matériels et techniques. Cependant, il a été relevé quelques insuffisances au niveau du système d'information et de sa plateforme de Bourse en ligne.
Le CDVM a convenu avec le management des deux sociétés de Bourse d'un plan d'action afin de relever le niveau de conformité aux standards du marché.
Les missions d'inspection générales ont fait ressortir plusieurs points forts, notamment l'importance accordée à l'activité de tenue de comptes dans les organigrammes des banques ainsi que la concrétisation de la majorité des actions correctives convenues avec le régulateur durant les missions antérieures.
En outre, il a été noté un renforcement de l'effectif, ainsi que l'existence de moyens techniques permettant l'automatisation, par certains teneurs de comptes, d'une large partie des tâches et des contrôles.
Toutefois, il a été constaté que certaines insuffisances persistaient toujours, notamment en ce qui concerne la formalisation de la relation avec les clients, le transfert des titres et le traitement des opérations sur titres.
Par ailleurs, le contrôle interne de l'activité «titres» (réception des ordres et back office), notamment au sein des banques, ne bénéficie pas de ressources spécifiques.
