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Le Maroc est l'un des deux pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (Mena), aux côtés de l'Egypte, à avoir élaboré un Code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics (EP), affirme l'OCDE dans un rapport publié cette semaine.
«Seuls quelques pays de la région Mena ont élaboré des codes de gouvernance d'entreprise ou des lois qui répondent aux défis spécifiques aux EP et actuellement dans la région, seuls l'Egypte et le Maroc ont des codes de gouvernance d'entreprise spécifiques aux EP», écrit l'Organisation dans les conclusions de ce rapport intitulé «Towards New Arrangements for State Ownership in the Mena».
Le Code marocain, élaboré en 2011 et lancé fin mars dernier, «favorise la diversité des structures de gouvernance des entreprises publiques et recommande une série de bonnes pratiques qui sont susceptibles d'améliorer leur gouvernance», explique le document dans un chapitre distinct consacré à l'expérience marocaine.
Basé sur des recommandations de l'OCDE avec une adaptation au contexte local, le code prévoit notamment l'ouverture des conseils d'administration à des administrateurs indépendants et l'instauration d'une évaluation périodique de ces établissements. Il porte également sur un large éventail de questions, y compris la mise en place de comités spécialisés du Conseil d'administration et de leurs chartes, l'inclusion d'administrateurs indépendants, la contractualisation des objectifs et des cibles de rendement, la politique de dividende, les évaluations du Conseil d'administration, la transparence et la divulgation, ajoute la même source.
Rappelant l'évolution de la gouvernance des entreprises et établissements publics au Maroc, le document explique que la réforme de ce secteur a connu trois phases distinctes : des réformes structurelles dans les années 1980, la modernisation de leur environnement dans les années 1990, et la libéralisation de plusieurs industries dans les années 2000. «Ces mesures ont eu un impact positif sur la performance des EP, dont le rôle dans le développement économique et social du pays a augmenté au fil des années», relève le rapport. «Il est donc logique que l'accent a été mis par le gouvernement marocain, ces dernières années, sur l'amélioration de la gouvernance des EP en vue d'améliorer leur performance financière et leur rôle dans la fourniture de services de base, ainsi que de développer les zones rurales du pays», estime-il.
Le gouvernement, ajoute le document, a ainsi poursuivi la réforme du secteur en vue de permettre aux EP de nouer des liens solides avec leurs homologues internationales, d'harmoniser les normes de leur gestion avec ceux de leurs concurrents du secteur privé et d'adopter les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise pour améliorer la transparence et la performance financière des EP.
Dans cette dynamique visant à propulser les entreprises publiques marocaines vers des normes internationalement reconnues, la participation des partenaires nationaux et internationaux -qui ont joué un rôle crucial dans la promotion de bonnes pratiques telles que la transparence et la reddition de comptes- a joué un rôle important, note la même source.
L'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a été obtenue grâce à des mécanismes impliquant un examen du rôle de l'Etat comme propriétaire, la rationalisation des pratiques au niveau des Conseils d'administration et de gestion, l'amélioration de la transparence et de la reddition des comptes et l'amélioration des relations des EP avec les parties prenantes.
D'après le document, le portefeuille public du Maroc comprend 241 entreprises d'Etat, dont 42% opèrent dans les secteurs productifs et 38% dans le domaine social, ainsi que 44 sociétés dans lesquelles le Trésor public possède des participations directes, 43% d'entre elles opèrent dans le secteur des infrastructures.
Ce portefeuille est diversifié en termes de taille, de statut juridique, de type d'activité, des relations financières avec l'Etat et de la position de marché. Ces dernières années, ce portefeuille s'est agrandi, notamment grâce à l'ajout d'établissements régionaux et locaux et entités impliquées dans des projets d'infrastructure (tels Tanger Med, Nador West Med, l'Agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg) ou en charge de la mise en œuvre des stratégies sectorielles (par exemple Plan Maroc vert, Plan solaire). Si le rapport de l'OCDE fait état de l'adoption au Maroc et en Egypte de législations clarifiant le rôle et les obligations de l'Etat en tant qu'actionnaire des EP, il relève qu' «aucun pays de la région Mena n'a jusqu'à présent introduit une politique complète et cohérente sur la propriété, qui positionnerait clairement l'état en tant que propriétaire, définissant en priorité ses objectifs et de reconnaissant les arbitrages possibles dans la réalisation de ceux-ci».
Il constate, par ailleurs, que «dans de nombreux pays, des ministères continuent de mener directement des activités de nature commerciale. A l'exception du secteur des télécommunications, le rôle d'actionnaire et les fonctions normatives de l'Etat n'ont pas été séparés, ce qui entraîne d'importants conflits d'intérêts».
