Connexion
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, a affirmé à l'issue de la réunion de ce Conseil, que cette décision avait été prise conformément à l'article 176 de la Constitution.
Ce faisant, l'exécutif «remet les pendules à l'heure» pour reprendre l'expression de M. Naciri. Il met surtout un terme aux interprétations et aux hypothèses qui ont fusé de toutes parts après la «récupération des documents relatifs au projet de Loi de finances 2011». Car, selon le gouvernement, il n'y a jamais eu retrait du PLF avant la date du 28 septembre dernier à midi. «Que les choses soient claires, certains parlaient de retrait du PLF. Or le fait est que le projet n'a été retiré qu'aujourd'hui (28 septembre, ndlr) après l'adoption du projet de décret 2-11-570 modifiant le décret 2-11-540 promulgué le 9 septembre dernier relatif à la réunion d'une session extraordinaire du Parlement» a martelé M. Naciri. Et d'ajouter : tout ce qui a été dit avant aujourd'hui (28 septembre) n'est que pures conjectures. Avant cette date, le PLF était toujours devant le Parlement. Il n'y a pas eu de retrait, au sens constitutionnel, mais seulement un retrait physique des documents».
«Le retrait physique des documents» avait justement soulevé une série de réactions au sein de la classe politique allant de l'incompréhension à l'indignation la plus totale. De même, des interprétations plus ou moins vraisemblables ont été données de cet incident. Mais la réaction la plus virulente avait émané du PJD (opposition) qui a exigé qu'Abbas El Fassi se déplace au Parlement pour expliquer les raisons de cette volte-face gouvernementale. Les députés PJD sont même allés jusqu'à agiter le spectre d'un sit-in au sein même de l'institution législative au cas où le chef du gouvernement refuserait de se présenter devant la commission des finances.
Pour ce qui est des causes qui étaient derrière le retrait du PLF, Khalid Naciri a réitéré l'explication que le gouvernement avait donnée il y a quelques jours : des contraintes liées à la gestion des points à l'ordre du jour du Parlement.
«Je vous demande de consulter l'article 176 de la Constitution qui dit que jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 51 de la présente Constitution». Cela signifie que les projets de loi soumis au Parlement n'ont pas tous le même caractère urgent, selon M. Naciri, qui précise que la Constitution dit que la priorité doit être accordée aux textes de loi devant encadrer les élections.
Et de conclure : «n'oubliez pas que le délai constitutionnel pour le dépôt du PLF est le 22 octobre. Nous avons encore du temps devant nous. Nous gérons l'agenda suivant la logique qui dit qu'il faut commencer par le plus urgent avant de passer au moins urgent. Voilà en toute transparence pourquoi le PLF a été retiré et le gouvernement n'a absolument rien à cacher et ce n'est pas la peine d'interpréter les choses autrement !».
Ce faisant, l'exécutif «remet les pendules à l'heure» pour reprendre l'expression de M. Naciri. Il met surtout un terme aux interprétations et aux hypothèses qui ont fusé de toutes parts après la «récupération des documents relatifs au projet de Loi de finances 2011». Car, selon le gouvernement, il n'y a jamais eu retrait du PLF avant la date du 28 septembre dernier à midi. «Que les choses soient claires, certains parlaient de retrait du PLF. Or le fait est que le projet n'a été retiré qu'aujourd'hui (28 septembre, ndlr) après l'adoption du projet de décret 2-11-570 modifiant le décret 2-11-540 promulgué le 9 septembre dernier relatif à la réunion d'une session extraordinaire du Parlement» a martelé M. Naciri. Et d'ajouter : tout ce qui a été dit avant aujourd'hui (28 septembre) n'est que pures conjectures. Avant cette date, le PLF était toujours devant le Parlement. Il n'y a pas eu de retrait, au sens constitutionnel, mais seulement un retrait physique des documents».
«Le retrait physique des documents» avait justement soulevé une série de réactions au sein de la classe politique allant de l'incompréhension à l'indignation la plus totale. De même, des interprétations plus ou moins vraisemblables ont été données de cet incident. Mais la réaction la plus virulente avait émané du PJD (opposition) qui a exigé qu'Abbas El Fassi se déplace au Parlement pour expliquer les raisons de cette volte-face gouvernementale. Les députés PJD sont même allés jusqu'à agiter le spectre d'un sit-in au sein même de l'institution législative au cas où le chef du gouvernement refuserait de se présenter devant la commission des finances.
Pour ce qui est des causes qui étaient derrière le retrait du PLF, Khalid Naciri a réitéré l'explication que le gouvernement avait donnée il y a quelques jours : des contraintes liées à la gestion des points à l'ordre du jour du Parlement.
«Je vous demande de consulter l'article 176 de la Constitution qui dit que jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 51 de la présente Constitution». Cela signifie que les projets de loi soumis au Parlement n'ont pas tous le même caractère urgent, selon M. Naciri, qui précise que la Constitution dit que la priorité doit être accordée aux textes de loi devant encadrer les élections.
Et de conclure : «n'oubliez pas que le délai constitutionnel pour le dépôt du PLF est le 22 octobre. Nous avons encore du temps devant nous. Nous gérons l'agenda suivant la logique qui dit qu'il faut commencer par le plus urgent avant de passer au moins urgent. Voilà en toute transparence pourquoi le PLF a été retiré et le gouvernement n'a absolument rien à cacher et ce n'est pas la peine d'interpréter les choses autrement !».
