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Le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SMSL), mené par son président Mohamed Naciri Bennani, a tenu une conférence de presse, hier jeudi, afin d'exposer, selon ses dires, des éclaircissements sur ce qui a été publié concernant le dossier des treize cliniques privées menacées de fermeture par le ministère de la Santé, et expliquer son point de vue relatif à ce dossier. Mohamed Naciri Bennani a surtout mis le point sur l'«illégalité de la procédure» suivie par le ministère, en rappelant les articles de la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine et ceux du décret n°2-97-421, pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. En effet, selon l'article 26 de ladite loi: «Les cliniques sont soumises à des inspections périodiques sans préavis, effectuées par les représentants de l'administration compétente et du Conseil régional de l'Ordre des médecins, chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an. Ces inspections ont pour objet de vérifier que les conditions légales et réglementaires applicables à l'exploitation de la clinique sont respectées et de veiller à la bonne application des règles professionnelles en vigueur par ces établissements». «Selon cet article, les autorités compétentes pour effectuer des inspections dans les cliniques privées sont l'administration compétente et le Conseil régional de l'Ordre des médecins. La loi ne mentionne pas le ministère de la Santé», affirme Bennani.
Et d'ajouter: «Quant à l'article 27, il explique clairement la procédure à suivre en cas d'infraction relevée par la commission d'inspection et les autorités compétentes à prendre des décisions dans cet état de choses. Et là encore le ministère de la Santé n'est pas cité par l'article». L'article 22 du décret n° 2-97-421, pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, précise effectivement, que l'administration compétente citée dans les articles 26 et 27 de la loi 10-94, n'est autre que le secrétaire général du gouvernement. «Au sens des articles 27 et 79 de la loi précitée n° 10-94, l'expression «administration» désigne le secrétaire général du gouvernement». Par contre l'article 17 du même décret dispose que: «Les inspections périodiques de cliniques, visées à l'article 26 de la loi précitée n° 10-94 sont effectuées par les représentants du ministère de la Santé publique, du conseil régional de l'Ordre des médecins et du bureau municipal d'hygiène».
Tous ces articles de loi poussent le SNMSL à dénoncer ce qu'il considère être un abus de pouvoir. «Les représentants du ministère de la Santé ne sont censés constituer qu'une partie de la commission d'inspection.
Alors que certaines cliniques n'ont été visitées que par ces personnes. Il y a donc vice de procédure. Mme la ministre dépasse les limites de ses pouvoirs et se considère comme une tutrice de la loi, alors qu'elle ne l'applique même pas», fustige Bennani. Cependant, Yasmina Baddou avait, auparavant, assuré que les inspecteurs qui ont procédé aux inspections sont des personnes assermentées et que la procédure a été suivie à la lettre.
Ce qui n'est pas de l'avis du SNMSL et des directeurs des cliniques en question. Le Syndicat et ses membres vont même jusqu'à douter des intentions réelles de la ministre de la Santé quant à la décision d'effectuer ces inspections.
Le président du syndicat a, également, rappelé que parmi les raisons de doute quant aux «bonnes intentions» de Baddou, est que la ministre n'a rien fait par rapport à un autre dossier, estimé par le SNMSL plus urgent que les cliniques privées, à savoir celui des polycliniques relevant de la CNSS. «Mme la ministre n'a pas levé le petit doigt pour remédier à la situation des polycliniques de la CNSS, malgré nos nombreuses réclamations. Treize de ces polycliniques n'ont même pas d'autorisation pour pratiquer la médecine. Alors quand elle parle de respect de la loi et de son souci quant à la sécurité des citoyens, nous nous permettons d'en douter», assure Bennani. Et d'ajouter : «Les cliniques privées ne représentent aucun danger pour la santé de leurs patients, bien au contraire. Le secteur libéral participe énormément au développement de la santé dans le pays. Nos cliniques respectent les normes mondiales et sont équipées de matériel médical le plus performant. Ce qui est loin d'être le cas des hôpitaux publics». La partie du ping pong n'est pas prête de se terminer.
Suite à cette réunion, le SGG a décidé de «reprendre les choses en main et faire respecter la légalité de la procédure», selon l'Association nationale des cliniques privées. Aussi, le SGG a accordé un délai de trente jours pour se conformer à la loi, et ce depuis le début du mois d'août en cours.
Et d'ajouter: «Quant à l'article 27, il explique clairement la procédure à suivre en cas d'infraction relevée par la commission d'inspection et les autorités compétentes à prendre des décisions dans cet état de choses. Et là encore le ministère de la Santé n'est pas cité par l'article». L'article 22 du décret n° 2-97-421, pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, précise effectivement, que l'administration compétente citée dans les articles 26 et 27 de la loi 10-94, n'est autre que le secrétaire général du gouvernement. «Au sens des articles 27 et 79 de la loi précitée n° 10-94, l'expression «administration» désigne le secrétaire général du gouvernement». Par contre l'article 17 du même décret dispose que: «Les inspections périodiques de cliniques, visées à l'article 26 de la loi précitée n° 10-94 sont effectuées par les représentants du ministère de la Santé publique, du conseil régional de l'Ordre des médecins et du bureau municipal d'hygiène».
Tous ces articles de loi poussent le SNMSL à dénoncer ce qu'il considère être un abus de pouvoir. «Les représentants du ministère de la Santé ne sont censés constituer qu'une partie de la commission d'inspection.
Alors que certaines cliniques n'ont été visitées que par ces personnes. Il y a donc vice de procédure. Mme la ministre dépasse les limites de ses pouvoirs et se considère comme une tutrice de la loi, alors qu'elle ne l'applique même pas», fustige Bennani. Cependant, Yasmina Baddou avait, auparavant, assuré que les inspecteurs qui ont procédé aux inspections sont des personnes assermentées et que la procédure a été suivie à la lettre.
Ce qui n'est pas de l'avis du SNMSL et des directeurs des cliniques en question. Le Syndicat et ses membres vont même jusqu'à douter des intentions réelles de la ministre de la Santé quant à la décision d'effectuer ces inspections.
Le président du syndicat a, également, rappelé que parmi les raisons de doute quant aux «bonnes intentions» de Baddou, est que la ministre n'a rien fait par rapport à un autre dossier, estimé par le SNMSL plus urgent que les cliniques privées, à savoir celui des polycliniques relevant de la CNSS. «Mme la ministre n'a pas levé le petit doigt pour remédier à la situation des polycliniques de la CNSS, malgré nos nombreuses réclamations. Treize de ces polycliniques n'ont même pas d'autorisation pour pratiquer la médecine. Alors quand elle parle de respect de la loi et de son souci quant à la sécurité des citoyens, nous nous permettons d'en douter», assure Bennani. Et d'ajouter : «Les cliniques privées ne représentent aucun danger pour la santé de leurs patients, bien au contraire. Le secteur libéral participe énormément au développement de la santé dans le pays. Nos cliniques respectent les normes mondiales et sont équipées de matériel médical le plus performant. Ce qui est loin d'être le cas des hôpitaux publics». La partie du ping pong n'est pas prête de se terminer.
Rappel des faits
Rappelons que ce dossier a été déclenché début juillet dernier, suite à la publication par certains journaux, de la décision de la ministre de la santé de procéder à la fermeture de treize cliniques privées. La ministre avait pris cette décision à la suite d'inspections effectuées dans 140 cliniques à travers le pays. La publication des noms des cliniques et de leurs directeurs, a déclenché depuis une avalanche de réactions et de justifications des deux côtés qui n'ont pas l'air de se terminer d'aussi tôt. Tous ces faits ont poussé le secrétariat général du gouvernement (SGG) à se réunir avec le ministère de la Santé pour prendre connaissance des faits exacts, après avoir publié un communiqué dans lequel il affirme n'avoir reçu aucun courrier dans ce sens, malgré les affirmations contraires du ministère.Suite à cette réunion, le SGG a décidé de «reprendre les choses en main et faire respecter la légalité de la procédure», selon l'Association nationale des cliniques privées. Aussi, le SGG a accordé un délai de trente jours pour se conformer à la loi, et ce depuis le début du mois d'août en cours.
