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Concernant la production des lois, l’actuel gouvernement ne veut rien laisser au hasard. Outre le tableau de bord juridique sur la durée de son mandat, qui doit être prêt vers la fin de ce mois de mars, l’équipe Benkirane veut réexaminer les projets de loi que son prédécesseur a laissés dans le circuit d’adoption parlementaire.
Il s’agit de 25 textes au niveau de la Chambre des députés et de 13 chez les conseillers. Selon une source gouvernementale, l’idée est de voir si aucun des textes de loi qui attendent la ratification n’est contraire aux orientations et à la politique générale de l’Exécutif. C’est un vrai travail d’auscultation que ces projets de loi doivent subir pour éviter tout quiproquo ou difficulté durant le processus de discussion et d’adoption. Il vaut mieux prévoir les incompatibilités que de les corriger chemin faisant, dit-on.
Aujourd’hui, en conseil de gouvernement, un de ces textes en souffrance est programmé. Il s’agit du projet de loi sur l’indemnisation des accidents de travail tel qu’il a été adopté par la Chambre des conseillers.
Ce texte, très attendu en milieu ouvrier, devait être adopté en 2008. Mais c’est sans compter sur les tirs à la corde entre les parties prenantes : ministères des Finances et de l’Emploi, assureurs et syndicats. Selon les assurances, 65.000 accidents du travail, principalement dans les BTP et les activités de manutention, sont recensés chaque année, tandis que le coût moyen d’un AT se situe entre 3.000 et 8.000 DH.
Un autre texte important et à forte connotation sociale concerne les travailleurs à domicile. Le projet de loi 34.06 vise à lever une injustice qui a longtemps duré. Il accorde à cette catégorie de travailleurs les garanties d’un bon exercice de leur métier en leur donnant droit au congé, à des périodes de repos et à un contrat de travail en bonne et due forme.
Un autre texte intéresse particulièrement les sociétés de bourse. C’est le projet de loi 53.08 relatif à l’Autorité du marché des capitaux (AMC) qui vise à renforcer l’autonomie du Conseil déontologique des valeurs mobilières. Il ambitionne aussi d’élargir les attributions de cette autorité au contrôle de toutes les divisions de capitaux et à mettre en place les mécanismes de son contrôle par l’État. Ayant défrayé la chronique il y a quelques années, le dopage dans le sport s’est fortement invité au Maroc. À l’époque et aujourd’hui encore la justice se trouve désarmée face à des cas de dopage. C’est la raison pour laquelle le projet de loi 51.08 relatif à la lutte contre le dopage dans la pratique sportive entre en jeu.
Là aussi, les procédures et les moyens de dépistage ont été au cœur du débat et ont fait que l’adoption d’un tel texte a été retardée.
