Coopération Maroc-CEPEJ

Examen à Strasbourg de l'état d'avancement

Publié le : 29 septembre 2013 - MAP

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L'état d'avancement de la coopération du Maroc avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a été au centre d'une réunion, vendredi à Strasbourg, a indiqué Najia Rahali, directrice générale des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice et des Libertés.

Qualifiée de «satisfaisante» par les experts de la CEPEJ, cette coopération, inscrite dans le cadre le cadre du Programme renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, s'articule autour de plusieurs volets, a-t-elle expliqué dans une déclaration à la MAP.

Le premier volet concerne les délais judiciaires et la qualité de la justice au niveau des trois tribunaux référents de la CEPEJ (Casablanca, Agadir et Sidi Kacem).

Le deuxième volet concerne la notification simplifiée. Il s'agit d'un processus, lancé il y a un mois au niveau de Casablanca, suite à une recommandation de la CEPEJ, qui a été précédé d'une table ronde, présidée par le ministre de la Justice et des Libertés, qui avait réuni tous les intervenants «dans le processus de notification qui pose un réel problème au Maroc», a dit Najia Rahali, puisqu'il concerne tous les types de notification. Cette table ronde a donné lieu à une proposition visant la simplification des procédures afin que les huissiers puissent s'acquitter de leur tâche de notification dans des délais optimaux. Cette proposition comporte plusieurs actions, dont en particulier la création d'un fichier national des adresses. 

Les adresses inconnues sont à la base de l'échec des notifications, a dit Najia Rahali, en soulignant que la mise en place d'un fichier national des adresses figure parmi les recommandations de la Charte des réformes, avant d'indiquer que le ministère de l'intérieur et celui des Libertés et de la Justice ont convenu du lancement de ce fichier des adresses, de sorte que tout citoyen qui change d'adresse, soit tenu de déclarer sa nouvelle adresse, sinon il n'aura plus accès à certaines prestations administratives.

La deuxième action, c'est de doter les tribunaux d'un bureau de coordination où les huissiers puissent se réunir pour lancer le processus de notifications. Cette structure devrait faciliter le travail et les échanges avec le tribunal et faciliter le suivi des notifications, notamment à travers le zonage.

Le troisième volet concerne l'Institut supérieur de la magistrature, qui forme des magistrats et de greffiers. Il s'agit de procéder, dans le cadre de cette coopération, à la formation des formateurs aux outils CEPEJ qui constituent des indicateurs pour mesurer la qualité de la justice et les délais de procédure. Ces formateurs seront en charge par la suite de la formation des cadres intégrateurs. Ce volet de coopération comporte aussi l'introduction de modules de gestion des tribunaux et le fonctionnement des juridictions.

Le dernier volet de cette coopération concerne l'enquête de satisfaction. Le ministère dispose de l'évaluation faite par les experts de la CEPEJ. «Nous avons maintenant les résultats de l'évaluation des experts de la CEPEJ, maintenant nous allons mesurer la perception des citoyens et des professionnels de droit pour avoir une évaluation complète du système. Dans ce cadre, deux enquêtes seront lancées, en novembre, à Casablanca et à Sidi Kacem, l'une ayant pour cible les citoyens et l'autre les avocats», a indiqué Najia Rahali.

«Au cours du mois de novembre, il y aura aussi une table ronde à Sidi Kacem sur la notification simplifiée et nous allons mesurer l'état d'avancement du processus de notification au niveau de Casablanca. La synthèse de toutes ces actions devrait être présentée lors de la prochaine réunion plénière de la CEPEJ en décembre prochain à Strasbourg. Cette réunion devra également arrêter le programme d'activités de 2014, qui sera basé sur des actions prévues par la charte des réformes», a-t-elle ajouté.

Outre Najia Rahali, la délégation marocaine aux travaux de ces réunions comprenait Abderrafi Erouihane, directeur des ressources humaines, Abdallah Boujda, président du tribunal de première instance de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d'Agadir et Abdelaziz Isserssif, président du tribunal de première instance de Sidi Kacem.  

<h4>«Projet de réforme du système judiciaire marocain : réactions positives»</h4>

Les participants aux réunions tenues à Strasbourg par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ont réagi positivement à la Charte de la réforme du système judiciaire marocain, dont les grandes lignes ont été présentées lors de cette rencontre.

Les participants ont réagi positivement et salué l'impressionnant travail fourni et sa richesse tant au niveau du diagnostic que des recommandations qui sont issus d'un dialogue national, a souligné, dans une déclaration à la MAP, Najia Rahali, directrice générale des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice et des Libertés.

Outre Najia Rahali, la délégation marocaine aux travaux de ces réunions, comprenait Abderrafi Erouihane, Directeur des ressources humaines, Abdallah Boujda, Président du tribunal de première instance de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, Président du tribunal administratif d'Agadir et Abdelaziz Isserssif, Président du tribunal de première instance de Sidi Kacem.

La participation de la délégation marocaine s'inscrivait dans le cadre du Programme Renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional, mené conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

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