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Le renforcement de la protection sociale et la compétitivité du tissu productif national constituent la pierre angulaire de la réforme du système de compensation, dont l'objectif est la poursuite du soutien du pouvoir d'achat des citoyens, à travers la prise en charge par le budget général d'une partie importante de la flambée des cours des produits compensés sur le marché international.
Ainsi, le projet de loi de Finances 2014 table sur une charge prévisionnelle de compensation qui s'élèverait à 41,65 milliards de dirhams (MMDH), en fonction d'un cours du pétrole brut respectivement à 110 et 120 dollars le baril.
Une dotation de 33 milliards de dirhams est ainsi allouée pour le soutien direct des prix à la consommation en sus d'une enveloppe de 2 milliards de dirhams pour le financement des mesures d'accompagnement, suite à l'application du système d'indexation partielle des prix de certains produits pétroliers qui permettra de lier les subventions unitaires aux crédits ouverts à cet effet.
En dépit de l'adoption de ce système, la charge prévisionnelle pour la fin de l'année 2013 serait de 42,7 milliards de dirhams, contre 40 milliards de crédits ouverts à cet effet au titre de l'année 2013.
Sur la base des données actuelles du marché international correspondant à un pétrole brut de l'ordre de 110 dollars le baril et un taux de change du dollar à 8,34 dirhams, la charge de compensation à fin décembre 2013 s'élèverait à 36,4 milliards de dirhams pour les produits pétroliers et 6,3 milliards pour les produits alimentaires, soit 42,7 milliards de dirhams, ajoute le rapport.
Le système d'indexation consiste en la fixation du niveau de la subvention allouée au gasoil, le supercarburant et le fuel industriel n° 2 à celui adopté par la loi de Finances et répercuter partiellement à la hausse ou à la baisse l'écart par rapport au marché international.
Il vise la stabilisation de la charge de compensation dans la limite des crédits ouverts par la loi de Finances afin d'éviter le recours aux rallonges au cours de l'année et par conséquence l'aggravation du déficit budgétaire.
