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Le Président Barack Obama a annoncé, vendredi, une série de mesures et de propositions pour limiter les abus en matière de surveillance électronique et téléphonique menée dans le cadre du programme secret de l'Agence américaine de sécurité nationale (NSA), un effort visant à calmer la polémique et les inquiétudes suscitées par les révélations sur l'ampleur de ce programme controversé.
Lors d'une conférence de presse à la Maison-Blanche, Obama a fait part de son intention de coopérer avec le Congrès afin de réduire et améliorer le contrôle de l'usage des dispositions du «Patriot Act», la loi américaine antiterroriste, qui autorisent le gouvernement US à compiler les détails et les relevés téléphoniques des personnes suspectées de terrorisme.
«Nous pouvons et nous devons être plus transparents» en matière de surveillance électronique et téléphonique, a martelé le Président Obama, soulignant que la procédure de collecte de renseignement doit être rendue publique autant que faire ce peut.
Evoquant les inquiétudes et les critiques soulevées à l'international, notamment en Europe, suite aux révélations sur le programme de surveillance électronique mondiale de la NSA, le chef de l'Exécutif US a assuré que les Etats-Unis «ne cherchent pas à espionner les gens ordinaires» à travers le monde.(MAP)
Repères
Les programmes de surveillance électronique américains
Les programmes de surveillance électronique américains révélés par l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden ont déclenché une violente polémique forçant le Président Barack Obama à annoncer vendredi une série de mesures visant à «davantage de transparence».
«Distincts mais complémentaires» selon la Direction nationale du renseignement (ODNI), des programmes prévoient pour le premier la collecte des métadonnées téléphoniques, pour le second baptisé Prism, la surveillance de l'internet.
Tous deux sont régulés par un tribunal secret, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC), composée de 11 juges nommés pour sept ans par le président de la Cour suprême. Ce tribunal a été créé par une loi de 1978 pour encadrer la surveillance électronique à la suite du scandale du Watergate quelques années plus tôt.
Barack Obama a annoncé le renforcement de ses capacités de supervision avec la présence d'une «voix indépendante» chargée d'apporter la contradiction au gouvernement.
• La collecte des métadonnées téléphoniques
Ce programme a été établi par l'article 215 du Patriot Act, adopté dans les semaines qui ont suivi le 11-Septembre. Il arrive à expiration en 2015 mais depuis les révélations de Snowden plusieurs parlementaires ont menacé de ne pas le renouveler.
Mandat de la FISC à l'appui renouvelé tous les trois mois, il oblige les opérateurs téléphoniques américains à mettre à disposition de la NSA les métadonnées téléphoniques de leurs abonnés. Celles-ci ne comprennent pas le contenu de la conversation mais les numéros d'appels, l'heure et la durée de la communication.
Il vise à «détecter les communications entre des terroristes opérant hors des Etats-Unis avec des complices potentiels dans le pays» selon l'ODNI mais ses opposants dénoncent le manque de contrôle effectif sur les atteintes potentielles à la vie privée.
Ces métadonnées ont été exploitées sur la base d'un «soupçon raisonnable» à 300 reprises en 2012 qui ont abouti à 12 signalements au FBI en 2012. Seuls 22 analystes de la NSA y ont accès. Elles sont conservées pendant cinq ans.
• Le programme Prism de surveillance d'Internet
La base légale est l'article 702 d'une loi de 2008 votée pour encadrer les interceptions de la NSA après les révélations sur les écoutes opérées sans mandat de justice sous la présidence de George W. Bush.
L'autorisation a été renouvelée fin 2012 pour cinq ans. Ce programme constitue «l'outil le plus important» de la NSA pour identifier des menaces terroristes, selon l'agence de renseignement.
Il cible les activités sur internet (courriels, chats...) des étrangers hors des Etats-Unis et n'est pas censé surveiller les Américains ou étrangers sur le sol américain. La révélation de son existence début juin a ulcéré les alliés des Etats-Unis, notamment l'Allemagne.
Le programme oblige les sociétés internet comme Microsoft, Apple ou Google à livrer leurs données à la NSA sur la base d'un «mandat programmatique» délivré par la FISC chaque année.
En contrepartie, la NSA doit fournir des rapports semestriels d'activité au Congrès et à la cour secrète.
Le quotidien «The Guardian» a, par ailleurs, révélé fin juillet l'existence d'un autre programme de surveillance d'internet baptisé XKeyscore permettant de surveiller en temps réel l'activité internet d'une personne sans connaître un identifiant «fort» de la cible, son adresse mail par exemple.
