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Le projet de loi n° 80.12, relatif à la création d’une Agence nationale d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, présenté à la fin 2013, vient d’être adopté. Une décision qui intervient quelques semaines après l’installation du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Publiée au Bulletin officiel, cette nouvelle loi devrait donc être applicable dès la prochaine rentrée universitaire et concerne les universités publiques, mais aussi privées ainsi que les instituts de formations étrangers.
L’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur sera dirigée par un conseil d’administration (CA) présidé par le Chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale habilitée à le faire. Deux représentants du ministère de tutelle, le secrétaire permanent de l’Académie Hassan II des sciences et techniques, le président du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, le président de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, un représentant du secteur privé, deux anciens présidents des universités publiques, quatre membres reconnus pour leur compétence scientifique ainsi qu’un membre élu parmi les fonctionnaires de l’Agence formeront ses rangs. Un texte règlementaire devra définir les modalités de nomination et d’élection des membres du conseil d’administration de l’Agence et la durée de leur mandat. En outre, cette nouvelle Agence sera investie de plusieurs missions. La première étant d’évaluer le travail de ces établissements en vue d’en garantir la qualité. Dans ce sens, les responsables de l’Agence devront élaborer très prochainement un décret définissant les normes de qualité de l’enseignement supérieur au niveau national. L’Agence devra également évaluer les cursus de formations des établissements visités en vue d’attribuer l’accréditation ou de la renouveler.
Pour aider les membres de l’Agence à établir leur rapport, les établissements visités auront l’obligation de leur présenter tous les documents et les informations nécessaires.
Dans le même but, le personnel et les étudiants pourront aussi être sondés et l’état des lieux sera passé au crible. Un rapport annuel, rendu public, sera publié par l’Agence indiquant les recommandations pour les établissements ayant fait l’objet d’une évaluation. À noter que les établissements qui n’auront pas été visités peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel aux services de l’Agence dans le but de faire évaluer leur établissement. Enfin, bien que la loi octroie différents pouvoirs à l’Agence, on ne précise pas si celle-ci sera habilitée à sanctionner les établissements qui ne répondraient pas aux normes de cet organe, ni les risques encourus.
