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Une bonne nouvelle en perspective pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Un projet de loi préparé par l’Office des changes et mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement leur promet de nouveaux avantages en matière de change quand ils décident de rentrer définitivement au pays. Ce projet de texte vise à «dépasser les contraintes» de l’actuelle législation qui date de 1959 et à mettre en place un «régime spécial, attractif et souple» en faveur des MRE transférant leur résidence d’une façon définitive au Maroc et déclarant leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger.
Et pour cause. Les dispositions du Dahir n° 1-59-358 du 17 octobre 1959 relatif aux avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères et du décret n° 2-59-1739 de la même date sont dépassées par l’expérience, selon les auteurs de ce projet de texte. Ces dispositions constituent, expliquent-ils, une véritable contrainte pour les MRE qui désirent s’installer au Maroc, dans le cadre de projets d’investissements». En fait, précisent-ils, ils se trouvent obligés de déclarer la totalité de leurs biens et avoirs d’origine étrangère, acquis d’ailleurs sans aucun prélèvement sur les réservés de change du pays.
De plus, ils ne peuvent en disposer que sur autorisation générale ou particulière de l’Office des changes et sont tenus de rapatrier les revenus et produits générés par les biens et avoirs déclarés. Surtout que les MRE doivent faire cette déclaration dans un délai qui ne dépasse pas trois mois à compter du jour de changement de résidence.
Ainsi, le premier avantage que devra accorder le texte en projet est la prorogation du délai de déclaration qui passera à six mois.
Le projet de loi libère également les MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc et n’ayant pas accompli les obligations de déclaration des avoirs et liquidités, de toute poursuite selon la réglementation des changes.
De plus, ce texte de loi autorise les MRE à effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des changes. Un autre avantage important est accordé aux MRE transférant leur résidence au Maroc d’une façon définitive et ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger. Il s’agit de l’autorisation de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes en devises à l’étranger ou, s'ils le souhaitent, les rapatrier et les loger, à leur choix, dans des comptes en devises, dans des comptes en dirhams convertibles, ou dans des comptes en dirhams à ouvrir auprès des banques.
L’Office des changes indique, dans ce projet de loi, qu’il précisera par une circulaire, les modalités de déclaration, les formulaires à remplir à cet effet, les pièces justificatives à produire, les modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises et des comptes en dirhams convertible, l’ouverture ou le maintien de comptes en devises à l’étranger, ainsi que les comptes rendus à faire en la matière.
