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Le secrétariat général du gouvernement (SGG) vient de diffuser sur son site les deux derniers Bulletins officiels (BO) numéros 6298 (datant du 9 octobre) et 6299 (du 13 octobre).
Le premier BO (numéro 6298) comporte, dans la rubrique textes généraux, un décret qui porte ratification de la convention de prêt signée entre le Maroc et l’Agence française de développement (AFD). Une convention relative à un prêt octroyé par l’AFD pour le financement du programme «Emploi et développement des compétences». Ce partenariat, dont l’objet est d’améliorer l’adéquation des compétences produites par le système de formation professionnelle aux besoins du marché du travail et l’efficacité des services d’intermédiation, inclut les politiques actives du marché du travail.
Le deuxième texte, de très grande importance, est l’arrêté signé par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, et qui annonce la dématérialisation des marchés publics, faisant partie du programme PDCP (programme de dématérialisation de la commande publique). Il détermine les conditions de dépôt et de retrait des plis et des offres des concurrents par voie électronique dans le portail des marchés publics. Le texte détaille également les conditions et les modalités d’ouverture des plis et l’évaluation des offres des concurrents par voie électronique. Il annonce l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la commande publique à partir de janvier 2015, notamment pour les commandes dont la valeur estimative est égale ou dépasse les 5 millions de dirhams (hors taxes). En ce qui concerne les marchés publics d’une valeur estimée à deux millions de dirhams et plus (hors taxes), ce texte ne leur est opposable qu’à partir du premier janvier 2016. À partir de 2017, la dématérialisation, précise le texte, sera généralisée pour toutes les commandes publiques, quelle qu’en soit la valeur.
Un troisième texte publié dans ce BO, l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et de celui de l’Agriculture, détermine les conditions de subvention du blé tendre et son prix de vente pour l’année 2014-2015 (juin 2014 à fin mai 2015).
Les autres textes consistent en des décisions du ministère de l’Enseignement supérieur relatives à des équivalences. Il est question également de deux autres arrêtés signés par le ministre des Habous et des affaires islamiques. Le premier détermine la valeur de la bourse octroyée aux étudiants de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et morchidates, fixée à 2.000 dirhams (nets) par mois. Le deuxième fixe le nombre des services administratifs au sein de l’Institut Mohammed VI de la formation des imams et morchidates et les attributions de chaque service ainsi que les modalités de fonctionnement. Le dernier texte contenu dans le BO numéro 6298 est un décret qui annonce la réorganisation de l’Institut supérieur des pêches maritimes (ISPM).
En ce qui concerne le BO numéro 6299, il comporte, tout d’abord, un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Économie et des finances relatif aux conditions d’octroi de la prime à la casse au profit des taxis de première catégorie. Le texte précise que le dernier délai pour le dépôt des dossiers par les bénéficiaires est le 30 octobre 2015. L’arrêté détaille les documents à présenter pour en bénéficier. Le texte suivant, un décret signé par le Chef du gouvernement, annonce la nomination d’un représentant du ministère de l’Intérieur, le wali Noureddine Boutayeb, au conseil d’administration de l’ONCF.
Le texte qui suit, l’arrêté conjoint du ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’Économie et des finances, approuve un avenant (numéro 5) à l’accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore». L’accord a été conclu le 27 mai dernier entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Genel Energy Limited», «San Leon Offshore», «Morocco B.V», «San Leon Energy PLC», «Serica Sidi Moussa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited».
Le reste des textes contenus dans ce BO sont relatifs à des équivalences décrétées par le ministère de l’Enseignement supérieur et des autorisations d’exercer signées par le secrétaire général du gouvernement au profit de cinq nouveaux architectes. Quant au dernier texte sur la liste de ce BO, il concerne la nouvelle réorganisation du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social. Une réorganisation qui met en avant un nouveau service prenant la forme d’un observatoire national de promotion de l’image de la femme dans les médias et d’un autre observatoire national de la violence contre les femmes.
