Connexion
L’arsenal juridique marocain se développe et se renforce continuellement à une cadence accélérée. Et ce, non seulement pour pouvoir mettre en application les dispositions de la Constitution du 1er juillet 2011, mais aussi pour être en phase avec les conventions internationales et notamment le cadre juridique européen (le Statut avancé l’exige). Dans ce contexte, les deux derniers Bulletins officiels (N° 6292 et 6292 bis) ont comporté de nombreux nouveaux textes de loi. Le BO 6292 bis (du 19 septembre 2014) contient la publication de la ratification par le Maroc de la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 26 mars 1999. Un deuxième texte de ce numéro contient le décret pris pour l’application de la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux.
Quant au BO N° 6292 (du 18 septembre 2014), il se trouve être beaucoup plus consistant avec treize textes généraux, une cinquantaine de textes spéciaux et quatre décisions relatives au statut des fonctionnaires et aux administrations publiques. Cependant, trois dahirs relatifs à la ratification de conventions internationales restent les textes les plus importants. Le premier porte sur la ratification par le Maroc de la Convention N° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La deuxième convention ratifiée et dont le texte est publié dans ce BO est la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Une convention signée le 16 mai 2005 à Varsovie.
La troisième convention ratifiée et publiée dans ce BO est la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes.
Une convention amendée et signée le 22 janvier 2013 à Riyad. Ce protocole qui a été amendé lors du Sommet arabe de développement économique et social de Riyad, en janvier 2013, pour se conformer à l'évolution de la situation sur les scènes arabe, régionale et internationale et pour réunir les conditions propices pour augmenter le volume des investissements interarabes et faire du monde arabe une zone attractive pour les investissements.
S’agissant des textes spéciaux, le plus important reste le décret reconnaissant l’Université euro-méditerranéenne de Fès comme une association d’utilité publique. Ce BO referme également quatre arrêtés du ministre de la Culture annonçant que quatre bâtiments basés à Casablanca font désormais partie de la liste des monuments.
