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Les parlementaires de l’opposition votent en faveur du projet de budget 2015

Le projet de loi de Finances 2015 vient de franchir le cap de la Chambre des conseillers. Les représentants l’entérineront au début de la semaine prochaine en deuxième lecture. On s’attend à ce que les députés de la majorité annulent tous les amendements «indésirables» introduits au texte par l’opposition de la Chambre des conseillers. Celle-ci a voté en faveur du projet alors que la majorité a marqué son abstention. Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’institution législative.

Les parlementaires de l’opposition votent en faveur du projet de budget 2015
Les quatre partis de l’opposition ont voulu éviter «l’erreur tactique» de l’année dernière. Ph. Kartouch

Les parlementaires de la Chambre des conseillers ont adopté une nouvelle stratégie lors du vote du projet de loi de Finances. C’est l’opposition qui a voté en faveur du projet de budget, alors que la majorité a marqué son abstention. «Cette démarche s’explique par les amendements introduits par l’opposition au texte», signale au «Matin» le président du groupe parlementaire de l’Istiqlal, Mohamed Ansari. Le groupe fédéral a préféré, quant à lui, faire cavalier seul en votant contre le projet de budget. Les conseillers de la Fédération démocratique du travail ont voulu, ainsi, exprimer solennellement l’indépendance de leur décision, compte tenu de leurs différends avec le premier secrétaire du parti de la rose, Driss Lachgar.

En rangs unis, les quatre partis de l’opposition ont voulu éviter «l’erreur tactique» de l’année dernière lorsqu’ils ont fait tomber le projet de loi de Finances 2014, alors qu’ils l’avaient largement amendé. Les parlementaires de l’opposition sont conscients que les amendements qu’ils ont réussi à introduire dans le texte grâce à leur force numérique seront fort probablement annulés lors de la deuxième lecture du projet au sein de la Chambre des représentants. Une situation qui laisse un arrière-goût assez amer chez les parlementaires de la seconde Chambre, dont plusieurs appellent à revoir le système de bicaméralisme parlementaire en vue d’équilibrer le pouvoir entre les deux Chambres de l’institution législative. Le texte fondamental, rappelons-le, a donné la prééminence à la Chambre des représentants sur le plan législatif. Hormis les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales qui doivent être déposés en priorité à la Chambre des conseillers, tous les autres textes sont examinés, en premier lieu, par la Chambre des représentants. C’est aux députés que revient l’adoption des projets de loi en dernier ressort en vertu des dispositions de l’article 84 de la Constitution.

Les conseillers estiment qu’étant donné que le gouvernement n’est pas souvent favorable à leurs propositions, il est temps d’ouvrir un débat national sur le rôle de la seconde Chambre qui ne peut nullement, selon eux, être cantonnée dans le rôle d’une Chambre d’enregistrement. Les critiques sont plutôt adressées à l’équipe gouvernementale qui est appelée, selon l’opposition, à être à l’écoute des parlementaires qui ont pour objectif d’enrichir les textes législatifs. Ces accusations sont balayées d’un revers de la main par le gouvernement. L’argentier du Royaume souligne que le gouvernement a veillé à interagir positivement et objectivement avec les amendements des parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition. En témoigne, selon Mohamed Boussaïd, la non-utilisation du fameux article 77 de la Constitution qui donne le droit au gouvernement de bloquer les propositions des parlementaires. Cet article stipule que «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou tout amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques.» Par ailleurs, il est à noter que les conseillers ne se sont pas bousculés au portillon lors de la séance consacrée à l’adoption du projet de budget. À peine 122 parlementaires y ont été présents, soit moins de 46% du total des conseillers de la Chambre. 

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