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Adoption du projet de loi avalisant la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme

La commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger de la Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi avalisant la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Ce texte vient renforcer l’arsenal juridique du Royaume. L’adoption par le Maroc de cette convention confirme son engagement dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé.

Adoption du projet de loi avalisant la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme
Le Maroc veut aligner son arsenal juridique sur les normes internationales.

Le Maroc tend à durcir son arsenal juridique contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Outre l’adaptation du dispositif juridique national aux lois internationales, des conventions internationales de coopération sont adoptées par le Royaume. Dans ce cadre, le gouvernement a mis dans le circuit législatif le projet de loi avalisant la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Varsovie 2005). Présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères et à la coopération, Mbarka Bouaïda, le texte a été adopté, lundi dernier, par la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants. Cette convention assure que l’accès rapide aux informations financières, et celles relatives aux originaux détenus par les organisations criminelles, dont les groupes terroristes, constitue un moyen propice pour la réussite des dispositions préventives et répressives. «L’adoption par le Maroc de cet accord international confirmera son engagement dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé», note le président du Centre marocain des études stratégiques, Mohamed Benhamou, tout en signalant que les groupes radicaux extrémistes et les réseaux criminels ont de plus en plus recours au blanchiment d’argent pour le financement de leurs activités. De ce fait, la coopération internationale s’avère une nécessité pour l’échange d’informations et l’identification des personnes et des activités illicites afin de pouvoir contrer le financement du terrorisme.

En effet, aucune politique locale ne pourra faire face à un fléau à caractère global, de l’avis de M. Benhamou qui souligne que sans une coopération régionale et internationale, les objectifs de lutte contre le terrorisme ne seront pas atteints. Aussi, le Royaume mise-t-il sur le partenariat international pour venir à bout de ce fléau. Il faut dire que le Maroc, par la voie de ses hauts responsables, a toujours affiché sa ferme détermination à inscrire son action de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre de la coopération internationale et régionale et à maintenir la conformité du dispositif national aux normes internationales en la matière.

Tout vide tant d’ordre sécuritaire que juridique risque, en effet, d’être exploité par les réseaux terroristes et criminels. À ce titre, la législation marocaine s’adapte à ce fléau qui connait d’énormes évolutions. En avril 2013, rappelons-le, le Parlement avait entériné une loi ayant trait à la révision du Code pénal et au blanchiment d’argent. Suite à l’adoption de ce texte, le classement du Maroc sur les listes du Groupe d'Action financière (GAFI) relatives aux dispositifs nationaux liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux s’est amélioré. Le GAFI a même salué les progrès importants du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, soulignant que le Royaume a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements. Néanmoins, certains parlementaires – tout en se félicitant des progrès accomplis par le Maroc – estiment que le durcissement de la législation qui s’impose pour lutter contre le terrorisme et son financement ne doit pas se faire au détriment des libertés et des droits de l’Homme. Nombreux sont ceux qui appellent à faire une révision globale du Code pénal et de la loi sur le terrorisme au lieu de se contenter d’une révision partielle dictée par les exigences internationales. 

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