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La question de l’acquisition de la nationalité marocaine refait surface encore une fois. Et c’est le groupe socialiste à la Chambre des représentants qui initie le débat au sein de l’hémicycle. Une proposition de loi, en ce sens, est soumise à la commission de la justice et des droits de l’Homme de la première Chambre. Son objectif est de permettre la naturalisation des conjoints étrangers des citoyennes marocaines. Le législateur a donné le droit à l'Homme d'accorder la nationalité à son épouse étrangère, mais en a privé la femme marocaine. Techniquement, la proposition vise à modifier l’article 10 du Code de la nationalité de manière à ce que la femme marocaine qui a épousé un étranger puisse lui transmettre la nationalité. Aujourd’hui, le Code de nationalité (article 10) permet uniquement aux épouses étrangères des Marocains d’acquérir la nationalité.
Il s’agit là, selon les défenseurs de la proposition de loi, d’une inégalité extrême entre les sexes mettant les membres d’une même famille devant deux systèmes juridiques différents. Cela constitue, selon eux, une entorse au principe de la parité consacrée par la Constitution. Ils estiment en outre que cela va à l’encontre de l'esprit du Code de la nationalité qui permet à l'homme ou à la femme de transmettre la nationalité à leurs enfants.
Pour étayer leur démarche, les groupes de la majorité et le groupe socialiste invoquent l’article 19 de la Constitution qui stipule que «l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental». Pour les rédacteurs de ce texte, l’article 10 du Code de la nationalité est en déphasage flagrant avec les dispositions de la Constitution 2011.
Même son de cloche auprès de Khadija Rebbah, militante des droits de la femme et coordinatrice du Mouvement pour la démocratie paritaire. «La naturalisation des conjoints étrangers des Marocaines a toujours été défendue par le mouvement féministe. Depuis 2007, les associations féministes n’ont cessé de déposer auprès du gouvernement des mémorandums en ce sens, mais en vain. Seul le transfert de la nationalité de la mère marocaine à ses enfants a été retenu», a déclaré au «Matin» Mme Rebbah, soulignant la nécessité de modifier l’article 10 du Code de la nationalité. «Il est quand même insensé de ne pas procéder à l’amendement de cet article alors que le Maroc s’est doté d’une nouvelle Constitution», s’est-elle exclamée. Aujourd’hui, force est de reconnaître que les familles binationales font face à d’innombrables problèmes qui se répercutent sur leurs vies sociales et qui les affectent moralement. À commencer par les contraintes administratives liées à l’entrée et à la sortie du territoire national (difficultés pour certains conjoints étrangers d’obtenir le visa ou la carte de séjour). Pour en finir avec les inégalités entre les sexes en matière d’acquisition de la naturalisation des conjoints étrangers des Marocaines, il s’avère on ne peut plus nécessaire de se mettre en conformité avec la Loi fondamentale du pays qui consacre l’égalité entre les sexes dans les droits fondamentaux.
