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Le contenu de l’avant-projet du «Code de la presse et de l'édition», qui regroupe trois textes : «la presse et l'édition», «le statut du journaliste professionnel» et le «Conseil national de la presse», est dévoilé. Il sera mis, cette semaine, sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG) pour permettre à toutes les entités intéressées d’exprimer leurs observations. Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels, il tarde, en effet, à voir le jour, d’autant plus que le planning législatif proposé par le gouvernement prévoyait son adoption entre 2012 et 2013.
Qu’apporte ce nouveau texte à la profession ? Il faut le souligner, le nouveau cadre juridique proposé est à saluer à plus d’un titre. Tout d’abord parce que, malgré les retards enregistrés pour son élaboration, il est le fruit de concertations entre les différentes organisations professionnelles, notamment la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), mais également le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). D’un point de vue général, le Code apporte des changements qui sont bien accueillis par la profession.
Tout d’abord, l’élément le plus important du Code de la presse est à relever au niveau de sa principale composante, le projet de loi 13.88 portant sur la presse et l'édition. Ce texte, en plus d’apporter de la clarté au sujet du journalisme électronique, met l'accent sur la liberté d’expression et d’opinion. Le nouveau texte tourne le dos aux sanctions privatives de libertés (dont le nombre dépasse la vingtaine dans l’actuel Code de la presse) dans les cas de délits de presse en leur substituant des amendes. Le texte donne aussi plus de garanties au journaliste dans la procédure pour prouver son innocence en cas d’accusation pour diffamation ou injures. La profession y salue tout particulièrement les garanties dont il entoure le droit d’accès à l’information et la protection des sources d’information. Des sources qui ne peuvent être divulguées que devant l’autorité judiciaire. Le texte prévoit également des dispositions pour protéger les journalistes contre toute forme d’atteinte à leur intégrité physique.
Par ailleurs, l’avant-projet apporte des définitions claires et tranchées sur le statut du journaliste. Ce qui va certainement contribuer à dissiper tout le flou qui entourait l’exercice du journalisme, notamment après l’éclosion des sites d’information sur la Toile. Dans ce cadre, le projet de loi 13.89 portant sur le statut du journaliste professionnel (qui figure dans l’avant-projet du Code de la presse) détaille les droits et les obligations du journaliste professionnel et les différentes catégories de journalistes, la relation de travail entre le journaliste et l’entreprise de presse, etc.
Ce dispositif est renforcé par la troisième composante du Code de la presse, le Conseil national de la presse (prévu par le projet de loi 13.90 de l’avant-projet du Code de la presse). Imaginé dans la perspective de la création de mécanismes d’autorégulation de la profession, le Conseil est une autorité qui jouit de l'indépendance (dans sa composition figurent, à parts égales, des éditeurs et des journalistes). Il a pour mission d’organiser et de développer la profession, de consacrer la déontologie y afférente, de poursuivre la modernisation de l’entreprise de presse et de l’appuyer à travers un système de subvention de la presse écrite basé sur un contrat programme. Comme tout autre texte, l’avant-projet devra passer par le site du SGG pour susciter les observations de toute personne intéressée. Et ce avant qu’il ne soit définitivement finalisé sous forme d’un projet de loi à adopter en Conseil de gouvernement, puis en Conseil des ministres, pour être enfin introduit sur le circuit
législatif.
