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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de décret relatifs au Code de la route et à l’enseignement de la conduite, présentés par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique.
Le premier projet de décret vise à renforcer le contrôle de la vitesse maximale au niveau du transport professionnel à travers l’adoption d’un dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite dit «chronotachygraphe», pour les véhicules qui sont soumis, en vertu des textes en vigueur, à l’obligation d’être équipés dudit dispositif. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre d’un programme intégré qui comprend des mesures pratiques pour améliorer la sécurité sur les routes, notamment l’élargissement et l’intensification des activités de contrôle routier, élaboré par le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique, en exécution des instructions du Chef du gouvernement.
Le deuxième projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement vise à atténuer l’impact de l’article 14 du décret N°2-10-432, tel qu’il a été modifié et complété, pris pour l’application des dispositions de la loi N°52-05 portant Code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite, qui prévoit que la durée de l’autorisation d’un moniteur d’enseignement de la conduite est fixée à trois (3) ans, renouvelable au vu de l’attestation de suivi de la formation continue. Le même décret prévoit aussi que la formation continue à laquelle sont soumis les moniteurs d’enseignement de la conduite doit être effectuée tous les trois (3) ans à compter de la date à laquelle a été remplie la dernière formation.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°14-92 portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine douanier entre le Maroc et l’Azerbaïdjan. Ce projet de loi a été présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération. L’accord, signé le 12 mai dernier à Rabat, entend, à travers les autorités douanières des deux pays, apporter l’assistance réciproque pour veiller à l’application stricte de la législation douanière. En vertu de cet accord, les deux parties veilleront à l’évaluation exacte de la nomenclature des taxes et droits de douane, ainsi que la classification douanière et la valeur en douane des marchandises.
