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Adoption de plusieurs projets de loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi.

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Le premier projet de la loi N° 22-14 adopté en Conseil de gouvernement porte sur l'approbation du mémorandum d'entente dans les domaines de la fonction publique (service civil) et de la modernisation de l'administration, signé à Rabat le 1er Safar 1435 (5 décembre 2013) entre les gouvernements marocain et bahreïni. Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, ce mémorandum d'entente vise à renforcer la coopération dans les différents domaines de modernisation de l'administration et de la fonction publique (service civil), en vue de profiter des moyens disponibles et de consolider les efforts déployés en la matière dans les deux pays, dans le cadre des lois et systèmes en vigueur. Le mémorandum concerne les domaines de coopération entre les deux parties, dont la classification des emplois et des stages, l'administration électronique et la participation aux congrès, séminaires, ateliers de travail et des sessions de stage organisés par les deux pays. Il porte aussi sur l'échange des visites entre experts et spécialistes, l'échange des informations et des systèmes de développement administratif et l'échange également des formateurs entre l'école de l'administration publique au Bahreïn et l'école nationale de l'administration au Maroc.

Le Conseil de gouvernement a aussi examiné et adopté un projet de loi relatif à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid. Il s'agit du projet de loi 29-14 modifiant et complétant la loi 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un projet de loi relatif à la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan. Il s'agit du projet de loi 28-14 modifiant et complétant le Dahir portant loi N° 1-93-228 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «Cheikh Zaïd Ibn Soltan». Présentés par le ministre de la Santé, ces textes visent à permettre à ces institutions de contribuer à l'amélioration de l'enseignement supérieur et au développement de la recherche scientifique dans le domaine des sciences de la santé au Maroc, à travers la création d'établissements d'enseignement dans les domaines médicaux et paramédicaux et de centres de formation et/ou de recherche dans le domaine de la santé. Les textes ont également pour objectifs d'encourager les travaux de recherche dans les domaines médical et biomédical et de favoriser l'adhésion de ces Fondations à cette démarche. En vertu de ces textes, les Fondations Cheikh Khalifa Ibn Zaid et Cheikh Zaid Ibn Soltan s'acquittent d'un rôle social et contribuent, en effet, au financement de la prise en charge médicale des personnes démunies, conformément aux objectifs sociaux ayant présidé à leur création. 

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