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Le choix du moment est loin d’être anodin. À la veille du lancement des travaux du deuxième Forum mondial des droits de l’Homme, le Maroc a déposé les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture. L’entreprise est chargée de symboles et en dit long sur l’engagement irréversible du Royaume dans les réformes visant le renforcement des droits de l’Homme et la consolidation de l’État de droit. La communauté internationale est pour ainsi dire prise à témoin.
Le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, y voit un «cadeau du gouvernement marocain à la veille du Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH)». «Ce grand pas est un nouvel acquis qui ouvrira, à n'en point douter, plusieurs possibilités dans le domaine de la Protection, d'autant plus qu'il incombe désormais au Maroc de créer un mécanisme national de lutte contre la torture», a-t-il déclaré.
Le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, estime quant à lui qu’il s’agit «d’un tournant historique» dans le processus de réformes engagé par le Royaume dans le domaine des droits de l'Homme. En déposant les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Maroc devient le 76e pays au niveau international et le quatrième dans la région MENA à faire partie de ce protocole. Ce faisant, il affiche clairement sa volonté d’éradiquer ces pratiques ignobles qui n’ont plus leur place dans le Royaume après l’adoption de la Constitution 2011. L'adhésion du Maroc à ce protocole, prévue en décembre prochain, sera assortie de la création, dans un délai d'un an, d'un Mécanisme national de prévention (MNP).
Le CNDH, eu égard à la grande expérience qu'il a cumulée en la matière et à l'efficacité dont ont fait montre ses différentes structures, est le mieux placé pour abriter cette entité. Le délégué interministériel des droits de l'Homme, Mahjoub El Hiba, tient à souligner dans ce sens que le Royaume a déjà réuni les conditions pour une mise en œuvre effective de ce protocole à la faveur d'un débat amorcé depuis plus de 10 ans sur les questions portant sur la lutte contre la torture et l'éradication de ce fléau. Au niveau international, le Maroc a pris des initiatives importantes, saluées par la communauté internationale, comme en témoigne la dernière initiative lancée en coordination avec quatre États, dont le Danemark et l'Indonésie, intitulée «Initiative pour une adhésion universelle à la convention contre la torture». Au niveau national, le Royaume a également pris des initiatives visant à sensibiliser toutes les parties prenantes nationales à la prévention contre la torture.
C’est ainsi que des efforts de formation et de formation continue entrepris par la Direction générale de la sûreté nationale, qui organise des séminaires dans ce sens au profit du personnel de la police, de la Gendarmerie royale ainsi que des agents d'autorité. Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a également organisé des débats publics rassemblant toutes les parties prenantes sur les conditions de la mise en œuvre de ce protocole.
Pour rappel, le Maroc a ratifié, le 21 juin 1993, la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984 par l'Assemblée générale des Nations unies. Dès lors, le Maroc a présenté 4 rapports périodiques et réagi aux recommandations qui s'en sont suivies.
De même, le Maroc a entamé les procédures de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, après son adoption en Conseil du gouvernement, le 26 mai 2011, et en Conseil des ministres, le 9 septembre de la même année, avant qu'il ne soit approuvé par le Parlement.
Un «progrès significatif», selon le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU
Le président du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies (CDH), Baudelaire Ndong Ella, a salué, mercredi à Rabat, les avancées réalisées au Maroc en matière des droits de l'Homme, qualifiant de «progrès significatif» le dépôt par le Royaume des instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. «Le Maroc est un membre très actif au sein du CDH à Genève», à la faveur de ses multiples initiatives qui contribuent à la «promotion et la protection des droits de l'Homme», a déclaré M. Ndong Ella à la presse en marge d'une conférence tenue à Rabat sous le thème «le rôle du CDH dans la protection et la promotion des droits de l'Homme». Le Royaume «coopère parfaitement» avec l'ensemble des mécanismes des Nations unies portant sur les droits de l'Homme, aussi bien les mécanismes du CDH, en l'occurrence l'Examen périodique universel (EPU) et les procédures spéciales, que les autres organes chargés des droits de l'Homme, a poursuivi le président du CDH. Le président du CDH a salué également la tenue au Maroc du deuxième Forum mondial des droits de l'Homme (FMDH), prévu du 27 au 30 novembre courant à Marrakech, précisant qu'il constituait «une plateforme assez novatrice qui permet un échange sur les questions d'actualité et traditionnelles des droits de l'Homme».
