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Lors de son passage devant la commission des infrastructures, le patron de RAM a tenu à évoquer la question de la TVA à laquelle la compagnie est assujettie depuis 2006. En effet, la RAM est la seule compagnie aérienne dans le monde à être assujettie à la TVA sur les importations d’avions et sur les équipements et pièces de rechange. Pour Driss Benhima, cette disposition freine la compétitivité de la compagnie, fragilise sa trésorerie et menace ses équilibres financiers. D’après lui, la compagnie est doublement pénalisée, vu le retard flagrant et la suspension du remboursement du crédit TVA, malgré l’engagement de l’État dans le cadre du contrat programme. En ce sens, la défaillance de l’État, actionnaire majoritaire dans la compagnie, est flagrante. Ses dettes vis-à-vis de RAM ont atteint 1,1 milliard de DH. «Une situation qui empêche même l’État de s’arrêter sur la véracité des chiffres de la RAM», a fait savoir M. Benhima précisant qu’au cours du traitement des dossiers, l’État rejette une partie importante des dossiers de RAM pour des considérations formelles. De ce fait, RAM enregistre des pertes artificielles qui n’existeraient pas si les exonérations antérieures à 2007 avaient été maintenues.
Ainsi, le patron de RAM a été on ne peut plus clair en affirmant que la situation deviendrait intenable dès la fin 2014, d'autant plus que la compagnie s’est lancée dans un vaste plan d’investissement portant, entre autres, sur l’achat d’avions neufs pour une enveloppe budgétaire d’environ 800 millions de dollars, soit 160 millions dollars uniquement pour la TVA sur ces avions. Le bilan lourd du «crédit TVA» suscite les inquiétudes des bailleurs de fonds, dont les agences de garantie à l’export comme Exim Bank et Coface. Le cumul de ces crédits TVA se transforme en un nouvel impôt de plusieurs centaines de millions de DH, chose qui menace la stabilité de la RAM.
La trésorerie de RAM serait même menacée de cessation de paiement avant la fin de l’été 2015. «Il n’est même pas possible d’emprunter, car l’État, actionnaire majoritaire de RAM, ne rembourse pas ses dettes et recourt à des explications bureaucratiques pour ne pas les reconnaitre dans leur intégralité», a expliqué M. Benhima.
Du point de vue du top management de la RAM, la solution qui s’impose aujourd’hui est le retour à la situation d’exonération d’avant 2007 au Maroc, qui est celle de l’ensemble des concurrents de RAM.
