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L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et le bilan du mandat de l’Instance équité et réconciliation (IER) sont depuis lundi au cœur des débats dans le cadre d’une mission d’information animée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Organisée au profit d’une délégation tunisienne de l’Instance vérité et dignité, cette rencontre se déroule à Rabat du 1er au 5 septembre courant. Les membres de la délégation tunisienne auront droit à cette occasion à plusieurs exposés sur l’Instance équité et réconciliation, le processus ayant accompagné sa mise en place ainsi qu'à des détails sur le parcours d’établissement de la vérité. Les auditions publiques, la réparation individuelle et communautaire, le rapport final, et le suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations feront aussi l’objet de plusieurs éclairages faits par les membres du CNDH. «Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série de contacts et d'échanges réciproques menés par le biais de la société civile du Maroc et de la Tunisie, ou encore les centrales syndicales dans les deux pays», souligne le président de la commission régionale des droits de l'Homme de Rabat-Kénitra, Abdelkader Azrii.
Après la révolution, explique-t-il, les Tunisiens ont mis en place, après une série de débats et de dialogues, une instance semblable à l'Instance équité et réconciliation (IER) qui va se pencher sur les dossiers de 1955 à 2013, «une période relativement plus importante que celle de l'Instance équité et réconciliation (1956-1999)». M. Azrii a toutefois précisé que l'Instance tunisienne travaillait sur les mêmes dossiers que ceux traités par l'Instance équité et réconciliation, notamment en matière de disparition forcée et de détention arbitraire, en plus des élections et de la dilapidation des deniers publics.
Les travaux de cette mission d’information se dérouleront en trois panels. Il s’agit dans un premier temps du «contexte et genèse de la justice transitionnelle au Maroc», suivi d’un deuxième panel sur la «mise en œuvre du mandat de l’IER», alors que le troisième panel discutera des «problématiques et leçons apprises». Une fois ces travaux achevés, les participants engageront le débat à travers plusieurs interventions portant notamment sur des thématiques telles que «le contexte : une introduction à l’histoire politique du Maroc», «les droits de l’Homme : réformes institutionnelles et acteurs sociaux», «l’émergence de la problématique de la justice transitionnelle», ainsi que «l’instance indépendante d’arbitrage». Une séance d’évaluation des travaux de cette mission est prévue le vendredi 5 septembre lors de la cérémonie de clôture. Présidée par le président du CNDH, Driss El Yazami, cette séance connaitra la participation du secrétaire général du Conseil, Mohamed Sebbar, du Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Haiba, ainsi que du représentant résident du PNUD au Maroc, Bruno Pouëzat. Rappelons que l’Instance vérité et dignité (IVD) tunisienne a été officiellement installée au courant du mois de juin dernier.
Présidée par la militante des droits de l’Homme, Sihem Ben Sedrine, l’Instance est composée de quinze membres. Elle a pour mission d’enquêter et d’établir la vérité sur les violations des droits de l’Homme commises entre 1955 et 2013, et de mettre en place les modalités d’indemnisation des victimes.
