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Un rapport américain met en lumière la politique marocaine d'immigration

Le Département d’État américain sur les droits de l’Homme a finalisé son rapport annuel sur les droits de l’Homme relatif au Maroc. Il sera publié le 25 février. Il consacre des passages à la politique marocaine d’immigration et à l’amendement de l’article 475 du Code pénal marocain.

Un rapport américain met en lumière la politique marocaine d'immigration
Le rapport américain se base en partie sur les documents du CNDH.

Les premières informations au sujet du rapport annuel du Département d’État sur les droits de l’Homme commencent à filtrer. En tout cas, nous savons déjà que celui concernant le Maroc sera publié le 25 février prochain. C’est ce que nous apprennent des sources du bureau des droits de l’Homme pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord du Département d’État américain, ayant préféré garder l’anonymat. L'annonce qui nous a été faite depuis les États-Unis a été confirmée par d’autres sources à l’ambassade des États-Unis au Maroc. Ainsi, l’on sait que la première ébauche de ce document a été finalisée fin septembre 2012. Aujourd’hui, le document portant rapport sur le Maroc pour l’année 2013 est approuvé pour publication.

Le document qui sera dévoilé fin février comportera une série de thèmes en relation avec les droits de l’Homme. Il s’agit de l’évaluation de la liberté d’expression au Maroc, la liberté d’association, la liberté de réunion, le droit du travail, le comportement de la police... Cependant, le rapport sur le Maroc pour l’année 2013 va se focaliser plus particulièrement sur la politique marocaine en matière d’immigration ainsi que sur l’amendement de l’article 475 du Code pénal, une disposition pénale qui permettait aux agresseurs sexuels d’épouser leurs victimes afin d’échapper à la prison. Pour élaborer son rapport sur le Maroc, le Département d’État s’est basé sur plusieurs sources d’informations. Il s’agit plus particulièrement des informations rapportées par les services consulaires des USA au Maroc. Les employés de l’ambassade et du consulat établissent des comptes rendus et des analyses et fournissent des documents qu’ils mettent à la disposition des rédacteurs du rapport. D’ailleurs, la première ébauche du rapport relatif au Maroc est élaborée par ces mêmes services avant sa remise aux responsables du Département d’État sur les droits de l’Homme. À cette fin, le service politique et d’information de l’ambassade a eu de nombreuses réunions avec les départements ministériels marocains, des partis politiques, des ONG, des défenseurs de droit de l’Homme…

Il est à souligner que le document élaboré se réfère, en outre, au contenu des rapports effectués par différentes institutions étatiques marocaines et de la société civile. Selon nos sources, le bureau des droits de l’Homme pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord du Département d’État américain cite dans ce sens des rapports réalisés par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et un autre réalisé par l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) ainsi que des documents élaborés par des experts en matière de travail, des syndicats, des ONG de défense des droits des femmes, etc. Le souci du département américain, selon une responsable au Département d’État sur les droits de l’Homme, est d’assurer un équilibre entre les données fournies par les institutions officielles au Maroc et celles mises en avant par les ONG.

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