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Grand projet de refonte du système tarifaire

L’Agence nationale des ports prépare une étude pour adapter le système tarifaire portuaire à la réalité économique nationale et internationale et au nouveau mode de gouvernance des ports marocains.

Grand projet de refonte du système tarifaire
Outre le port de Tanger Med, le Maroc est doté d’une infrastructure portuaire importante composée de 34 ports, dont 12 ouverts au commerce international.

Nouvelle tarification portuaire en projet. L’Agence nationale des ports (ANP) prépare une étude de refonte du système tarifaire des droits de port. Un appel d’offres vient d’être lancé à cet effet. Selon les responsables de l’ANP, le système tarifaire actuel, mis en place en 1996, est devenu aujourd’hui non adapté aux nouvelles mutations qu’a connues le secteur portuaire, particulièrement la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance avec la création de l’ANP en tant qu’autorité portuaire. Mais également compte tenu de l’évolution des volumes des trafics portuaires et les changements de leurs structures et formes de conditionnement. À cela s’ajoute l’amélioration des conditions de traitement des trafics portuaires, grâce notamment aux gains jugés importants en termes de productivité. Ainsi, une refonte du système tarifaire des droits de port s’impose. L’étude permettra d’adapter le système tarifaire portuaire à la réalité économique et au nouveau mode de gouvernance des ports marocains.

L’objectif est également d’étudier l’opportunité de remplacer l’assiette actuelle par une nouvelle plus simple, facilement évolutive, contrôlable et conforme aux normes internationales. Le but en outre étant d’assurer aux clients et usagers portuaires une bonne compréhension des tarifs des droits de ports, leur permettant de budgétiser et d’anticiper leurs coûts de passage portuaire. L’étude, dont les résultats devront être connus en 2015, va couvrir toutes les catégories des droits de port (navires, marchandises et passagers).

Concernant les navires par exemple, la refonte vise à adapter la structure tarifaire aux normes et pratiques internationales, en tenant compte des spécificités locales. L’objectif aussi est de proposer un système incitatif pour les armateurs générateurs de trafics, en remplacement de l’actuel système des ristournes.
De même, l’étude va examiner l’opportunité d’adopter un système unique pour tous les ports gérés, ou à défaut des systèmes spécifiques par port au groupe de ports. La refonte en étude tiendra ainsi compte de la structure des trafics et la nature des navires, en examinant notamment les cas spécifiques, comme le terminal pétrolier de Mohammedia ou encore le terminal charbonnier de Jorf Lasfar. Pour ce qui est des tarifs sur marchandises, le but étant, entre autres, de définir les catégories homogènes de biens pour le calcul des droits de port Marchandises.

67,9 millions de tonnes traitées en 2013

Globalement, l’étude se déroulera en deux phases. La première portera sur un diagnostic général du système tarifaire en vigueur à l’ANP, dont l’appréciation de la contribution des droits de port dans le chiffre d’affaires global de l’Agence, par port et par catégorie de trafic (conteneurs, roulier, marchandises conventionnelles, vracs liquides, minerais…). Ce diagnostic, qui doit comparer le système actuel aux standards internationaux (10 ports du contour méditerranéen), effectuera une analyse critique du système tarifaire actuel en définissant ses points forts et ceux faibles. La seconde phase portera sur la construction d’un nouveau système tarifaire couvrant les trois catégories des droits de port, prenant en compte l’évolution de l’activité et des trafics ainsi que l’impact sur l’équilibre financier par port et l’équilibre global de l’ANP. À noter qu’outre le port de Tanger Med, qui ne rentre pas dans le champ d’action de l’ANP, le Maroc est doté d’une infrastructure portuaire importante composée de 34 ports, dont 17 de pêche, 5 de plaisance et 12 ouverts au commerce international. Ces derniers constituent un maillon clé des chaînes logistiques des échanges externes et un levier important du développement économique et social du pays.

L’activité des ports gérés par l’ANP a enregistré, en 2013, un trafic d’environ 67,9 millions de tonnes, en baisse de 4,6% par rapport aux réalisations de 2012. Le chiffre d’affaires de l’Agence a atteint 2,7 milliards de DH l’année dernière, dont 1,5 milliard correspondant au ticket d’entrée de la concession du Terminal à conteneurs 3 (TC3) du port de Casablanca, soit une augmentation de 130,3% et de 4,4% sans ce ticket. La valeur ajoutée s’est élevée à 2,4 milliards de DH (+247,5%) et le résultat net à 1,1 milliard (+629,9%).

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