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Le Matin : En quoi consiste le rôle de votre banque dans la mise en œuvre du dispositif de la contribution libératoire sur les avoirs détenus par des Marocains à l’étranger ?
Noufissa Kessar : Dès la publication de la loi de Finances 2014, et dans le cadre du GPBM, plusieurs réunions de concertation entre acteurs de cette amnistie ont permis de fixer les modalités de manière pratique et d’enrichir la trame réglementaire par les circulaires, le guide pratique et la multitude de réponses obtenues de l’Office des changes pour les questions particulières des déclarants. La contribution libératoire, au titre des avoirs détenus à l’étranger, nous a ainsi placés dans le rôle précieux d’accompagnateur avisé des déclarants dans le cadre de leur démarche de régularisation.
Quel dispositif humain, commercial et logistique a été mis en place par le groupe Attijariwafa bank à Casablanca et dans les régions ?
Le groupe Attijariwafa bank en général et sa Banque privée en particulier ont mobilisé moyens et compétences pour accompagner les clients et non-clients, souscripteurs à la déclaration, et leur faciliter toutes les démarches allant dans ce sens. Un dispositif commercial global composé d’une centaine d’agences couvrant l’ensemble du territoire, des espaces de gestion de patrimoine ouverts dans toutes les grandes villes du Royaume avec des conseillers qualifiés, un centre de relation clientèle pour répondre aux questions et organiser les rendez-vous avec les spécialistes ainsi qu'un accès en ligne à toute la documentation concernant cette mesure via le site Internet de notre institution a été mobilisé.
Face à ce dispositif commercial, nous avons mis à la disposition de nos clients une offre de produits et services intégrant la prise en charge de leurs besoins en information et conseil, la formalisation effective du dossier de la contribution libératoire, en passant par l’ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles, l’équipement en moyens de paiement sécurisés utilisables au Maroc et à l’étranger ainsi qu’une palette de produits de placements sur les marchés locaux et internationaux.
Quelques jours seulement nous séparent de la clôture de l’opération de la contribution libératoire, quel bilan pour Attijariwafa bank ?
Il est vrai que l’opération avait commencé depuis le début de l’année, mais ce n’est que ces derniers mois, particulièrement à partir de décembre, que l’engouement a été plus fort. Nous sommes actuellement dans la production. Cela est dû au fait que les premiers mois de l’opération étaient une période de questions-réponses et de diagnostics. Aujourd’hui, nous sommes vraiment dans la phase enregistrement des déclarations. Notre mobilisation sera ainsi maintenue jusqu’à la clôture de l’opération. L’heure du bilan viendra ensuite. Cela dit, nous demeurons bien confiants quant aux retombées positives de l’opération qui a permis d’aborder de nouveaux horizons patrimoniaux avec nos clients et étendu la sphère de nos intérêts communs au-delà des sujets domestiques classiques.
Pourriez-vous nous livrer un bilan général provisoire, sachant que toute banque est tenue par un reporting mensuel vis-à-vis de l’Administration ?
Le groupe Attijariwafa bank a collecté un nombre important de déclarations. Notre engagement de confidentialité vis-à-vis de nos clients nous impose la discrétion quant aux informations sur le profil de nos déclarants. Effectivement, nos statistiques font l’objet de remontées régulières à l’Office des changes à qui incombe la communication chiffrées sur les déclarations. Lorsque nous avions mis en place cette mesure avec l’Office des changes et l’Administration, nous avions convenu en effet de réaliser un reporting mensuel parce que, fiscalement, nous devons à la fin de chaque mois envoyer le chèque au Trésor pour la contribution libératoire. Les chiffres exacts ne seront connus qu’après le traitement définitif de ces dossiers, notamment pour connaitre la part exacte par nature des avoirs - biens immeubles, actifs financiers, avoirs liquides - et pouvoir préciser les recettes fiscales.
Quelque 12 milliards de DH ont été déclarés, selon le gouvernement, quelle est la part d’Attijariwafa bank ?
Nous espérons avoir eu la part prépondérante. En tout cas, nous avons été assaillis par le flux des clients et non-clients. Nous avons tous types d’opérations, certaines plus complexes que d’autres. Nous sommes très confiants quant aux retombées positives de l’opération à la fois pour la banque et le pays.
Comparés aux actifs gérés par la Banque Privée du groupe, est-ce que les montants traités dans le cadre de cette amnistie sont significatifs ?
En tant que première banque privée du pays, nous gérons en dirhams plusieurs dizaines de milliards. Les montants de l’amnistie sont de quelques milliards, néanmoins ils représentent un potentiel énorme, parce que dans les milliards de l’amnistie il y a la partie cash, c'est-à-dire des avoirs en devises qui arrivent directement sur les comptes que nous avons ouverts. Cela nous ouvre totalement le champ d’intervention sur la devise. Déjà aujourd’hui, nous avons un vrai sujet qui est celui de traiter, placer, équiper et rémunérer les placements en devises. C’est toute une offre à développer, sachant que nous pouvons nous positionner par rapport aux offres des banques étrangères parce que nos offres sont très compétitives. Ce que nous proposons pour les comptes en dirhams, nous allons l’extrapoler sur la devise. Pour ce qui est de la partie actifs financiers, de par les textes de loi et les circulaires, ils peuvent être maintenus à l’étranger tout en les déclarant et fiscalisant ici. Nous sommes convaincus que progressivement, nous allons rapatrier ces actifs financiers. Au-delà des aspects techniques, il y a une grande relation de confiance qui s’installe entre notre banque et nos clients, ce qui nous permettra de pérenniser cette relation dans le temps. Les horizons de gestion patrimoniale abordés par la Banque Privée avec ses relations, jusque-là essentiellement domestiques, se trouvent élargis à un périmètre désormais international.
Quelles ont été les difficultés rencontrées ?
Le cadrage de notre rôle a été un souci présent à notre esprit tout au long de cette année. Dans l’esprit de nos clients, il fallait nécessairement sauvegarder notre image de banquier accompagnateur et facilitateur, loin du cliché du juriste totalement enfermé dans des textes et des circulaires. Nous avons œuvré sans relâche pour trouver à chaque cas une réponse qui s’adapte aux textes en vigueur tout en préservant le caractère d’anonymat qui caractérise cette amnistie.
Quelles sont les principales inquiétudes de la clientèle ?
Les craintes ont d’abord été liées à la force de l’anonymat et à l’étendue opérationnelle de son implication, suivies par le volet conformité à la nouvelle réglementation à la fois des changes et fiscale. Enfin, nous avons dû gérer beaucoup d’inquiétudes liées aux aspects techniques de maintien, de préservation et de gestion opérationnelle des actifs déclarés.
Quelles sont les garanties de confidentialité qu’offre Attijariwafa bank, particulièrement une fois la procédure de contrôle enclenchée par l’Office des changes pour s’assurer que les détenteurs de patrimoines à l’étranger sont conformes à la loi marocaine ?
L’anonymat est institué par la loi pour les besoins de la souscription à l’opération de la régularisation de la situation des avoirs à l’étranger. Une fois cette situation régularisée, c’est le droit commun qui s’applique, ce qui est en soi naturel vu que toute amnistie a par nature une durée limitée dans le temps.
Au sein de la Banque Privée du groupe Attijariwafa bank, nous avons renforcé les mesures de confidentialité et veillé dans nos échanges à identifier les déclarations de manière codifiée. La visibilité au niveau du système est verrouillée et nos équipes sont par ailleurs rompues à la discrétion. L’information est morcelée pour ne pas permettre de recoupements susceptibles de rompre l’herméticité de l’anonymat sur lequel nous nous sommes engagés. Pour la procédure que vous citez dans votre question, nous ne saurions répondre de sa réalité, le fait est qu’il est naturel que l’Office des Changes procède dans le cadre de ses attributions à des contrôles. L’amnistie n’est en fait qu’un intermède de régularisation.
Comment votre groupe a-t-il traité les cas spécifiques ou complexes comme celui des personnes résidentes détenant dans l'indivision des avoirs et liquidités à l'étranger avec des personnes résidant à l'étranger ou encore le cas des Marocains résidents ayant une double nationalité, les couples dont l’un des conjoints est étranger ?
Chaque déclaration est dans les faits un cas particulier. La trame réglementaire de cette amnistie, composée de la loi de Finances, circulaires et notes, s'est enrichie tout au long de cette année par les réponses de l'Office des changes aux questions posées dans un premier temps par les banques dans le cadre du GPBM, puis par les banques chaque fois que la réponse ne figurait pas dans les retours passés. Nous avons systématiquement sollicité l'avis de l'Office des changes qui a réservé à juste titre un fort répondant à chacune de nos innombrables requêtes. Je saisis cette occasion pour saluer l’esprit d’ouverture et de compréhension mutuelle qui a prévalu dans nos échanges.
Vu l’accélération de dernière minute et la prise d’assaut des banques par les déclarants, auriez-vous souhaité que cette opération soit reconduite ?
D’après des benchmarks que nous avons effectués au début de l’opération, toutes les amnisties dans le monde se sont accompagnées de report. La reconduction de cette opération de contribution libératoire aurait été souhaitable, vu le rush enregistré ces derniers jours. Il y a même eu une consultation officielle de la part du GPBM pour demander un report. Deux à trois mois de plus auraient été bénéfiques pour le bon déroulement du processus au niveau opérationnel. Avec l’afflux massif dans les guichets, malgré tout le processus mis en place, le dispositif restait insuffisant. À cela s’ajoute un autre problème, celui des banques internationales qui n’étaient pas toujours au rendez-vous, surtout ces derniers temps avec les fêtes de fin d’année.
