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Le gouvernement espagnol a décidé, lundi, de déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel contre la convocation par le dirigeant catalan Artur Mas d'un référendum «illégal» sur l'indépendance de la Catalogne prévu le 9 novembre prochain, a-t-on indiqué de source gouvernementale à Madrid.
La décision de recours a été approuvée lors d'un conseil des ministres extraordinaire, présidé par le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, qui, au terme de cette réunion, a fait une «Déclaration institutionnelle» relative à ce sujet. «La consultation porte atteinte aux droits des Espagnols», a notamment dit Mariano Rajoy dans cette Déclaration retransmise en direct par la chaîne de télévision publique «TVE». «Le gouvernement n'a pas pu et ne doit pas faire autre chose», face à cette consultation illégale, a ajouté le responsable espagnol.
La décision du gouvernement de Madrid intervient après l'arrêt rendu vendredi à l'unanimité par les membres du Conseil d'État espagnol autorisant l'Exécutif central à déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel contre le décret signé samedi par le chef du gouvernement autonome catalan convoquant cette consultation jugée «illégale» par Madrid.
Dans son arrêt rendu à l'unanimité des membres, le Conseil d'État a jugé que la Loi catalane de consultation, votée le 19 septembre par le Parlement régional, et le décret de convocation du référendum signé samedi par Artur Mas sont «inconstitutionnels». Le projet de Mas dévoilé en décembre 2013 est de soumettre deux questions aux électeurs catalans : «Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Voulez-vous que cet État soit indépendant ?».
