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C’est aujourd’hui que le projet de loi de Finances devrait franchir le cap de l’institution législative après plus de deux mois d’intenses débats entre le gouvernement et les parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition, dans les deux Chambres. Le texte a été adopté, hier, en deuxième lecture par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants par 21 voix pour et 6 contre.
Comme prévu, les députés de la majorité, grâce à leur poids numérique, ont pu annuler les amendements introduits par l’opposition de la Chambre des conseillers sans l’aval du ministre de l’Économie et des finances Mohamed Boussaïd et celui de budget Idriss Azami. Il s’agit, à titre d’exemple, de l’article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l'État en cas de litige, qui a été réintroduit par les conseillers, alors qu’il a été supprimé par les députés en première lecture.
L’opposition, qui a voté contre le projet de budget en commission, a préféré marquer son abstention lors du vote de certains amendements introduits par les conseillers au lieu de voter en leur faveur. Une situation qui en dit long sur l’absence d’harmonie entre les quatre partis politiques de l’opposition parlementaire, qui essaient d’accorder leurs violons au sein de l’institution législative depuis le début de la session automnale. Le duo du ministère de l’Économie et des finances a, ainsi, su tirer son épingle du jeu sans recourir au redoutable article 77 de la Constitution qui permet au gouvernement de rejeter les propositions d’amendements des parlementaires lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques. Malgré le non-recours à cet article, qui était auparavant fréquemment brandi par le gouvernement, l’opposition critique vertement l’exécutif en raison du refus de plusieurs de ses amendements ainsi que de leur annulation en deuxième lecture.
Le ministre de l’Économie et des finances voit les choses autrement, estimant que le gouvernement a essayé autant que faire se peut d’interagir positivement avec les propositions tant de l’opposition que de la majorité. On peut citer notamment l’acceptation de l’amendement relatif à la baisse du seuil d’investissements éligibles à une convention avec l’État à 100 MDH au lieu de 120 MDH. Il s’agit aussi de l’augmentation du montant de la déduction des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrits par les salariés à 50% des salaires au lieu de 10% (en ce qui concerne l’IR).
