Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Naissance de SAR Lalla Khadija

Lydec au centre d'une «affaire de redressement»

Suite aux informations faisant état d'une notification, portant sur un redressement de plus de 800 MDH, adressée par l'administration fiscale à l'attention du gestionnaire délégué à la distribution d’eau, d’électricité et à l'assainissement liquide, Lydec a aussitôt réagi en apportant des précisions quant aux tenants et aboutissants de cette affaire.

Lydec au centre d'une  «affaire de redressement»
Le Fonds de travaux serait-il non assujetti à l'imposition ?

L’affaire fait grand bruit depuis quelques jours. La Direction générale des impôts aurait adressé à Lydec une notification l’invitant à régulariser ses comptes. Celle-ci porterait sur un redressement de plus de 800 MDH inhérent à la fiscalisation des ressources du Fonds de travaux géré par le gestionnaire délégué pour le compte de l’autorité délégante. Lydec a aussitôt réagi, rappelant «fermement» qu’elle ne fait l’objet d’aucun contentieux, que ce soit avec l’administration fiscale, le ministère de l’Intérieur, l’autorité délégante ou encore avec l’Office des Changes.
«Cette demande concerne le Fonds de travaux de la gestion déléguée. Lydec le gère pour le compte et sous le contrôle de l’autorité délégante, de façon séparée de sa propre comptabilité en tant que délégataire», indique le gestionnaire délégué dans un communiqué.

En fait, les ressources de ce compte (Fonds de travaux) sont constituées des frais de raccordement aux réseaux et contribuent au financement des infrastructures à même de répondre aux enjeux majeurs de développement du Grand Casablanca. L’on souligne que l’ensemble des ouvrages financés par le Fonds de travaux sont propriété de l’autorité délégante.
«Ce Fonds qui existait bien avant le démarrage de la gestion déléguée a été intégré au contrat de gestion déléguée en 1997. La personnalité fiscale du Fonds de travaux n’a pas été retenue depuis sa création», indique la même source.

Et de préciser : «Par courrier en date du 30 juin 2014, l’administration fiscale a demandé la fiscalisation des ressources de ce Fonds et le dépôt de déclarations d’impôt sur les sociétés et de TVA séparées, estimées respectivement à 488 MDH et 325 MDH sur la période 2009-2012. Lydec et l’autorité délégante, en coordination étroite avec l’autorité de tutelle, la Direction des régies et des services concédés du ministère de l’Intérieur, ont fait valoir auprès de l’administration fiscale et au regard des spécificités du Fonds de travaux le caractère non assujetti du Fonds de travaux à cette imposition».

Selon Lydec, cette analyse complexe est en cours entre l’administration fiscale et les parties prenantes de la gestion déléguée. Elle s’appuie sur une expertise pointue en matière de fiscalité de la gestion déléguée. 

Lisez nos e-Papers