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Le projet de loi relatif au littoral introduit des pratiques vertueuses, mais certains éléments de fragilité nécessitent d’être pris en considération pour son amélioration. C’est le constat dressé par le Conseil économique, social et environnemental dans l’avis qu’il vient de rendre sur ce projet, suite à une saisine de la Chambre des conseillers en septembre dernier. Alors qu’à la Chambre des représentants, ce texte est passé comme une lettre à la poste (à peine quatre réunions et sept heures de travail en commission), les conseillers, eux, ont préféré faire appel à l’expertise du Conseil de Nizar Baraka avant d’entamer la discussion.
Leur démarche s’est avérée judicieuse, car plusieurs lacunes ont été relevées par la commission permanente chargée des affaires de l’environnement et du développement régional du CESE. On peut citer, entre autres, une restriction du système de gouvernance, une multitude d’exceptions et les nombreux renvois aux textes réglementaires, ainsi que les difficultés de coordination horizontale avec les règlements de voisinage et l’absence d’une approche des changements climatiques dans sa relation avec la recherche scientifique et l’innovation.
Dans le détail, le CESE souligne que la dimension de gouvernance n’est pas bien claire dans le texte. Cette dimension désigne le système de répartition des responsabilités qui concernent la gestion du littoral, selon les dispositions juridiques contenues dans le projet. À ce titre, l’administration responsable de l’application des dispositions d’interdiction, d’autorisation ou de gestion de manière générale n’est pas bien définie dans plusieurs articles du projet. Des difficultés de coordination horizontale sont relevées avec la réglementation nationale. Il existe une sorte de chevauchement entre plusieurs dispositions contenues dans le projet avec d’autres dispositions similaires dans d’autres réglementations avoisinantes.
Une autre remarque de taille : l’implication des communes locales s’avère une nécessité, car dans beaucoup de cas, elles assurent la gestion quotidienne des territoires littéraux.
En matière d’arbitrage, le projet de loi présente deux risques majeurs : l’absence d’une définition des processus d’arbitrage et d’un arbitre de dernier recours ainsi que l’utilisation abusive du principe de précaution (le principe de précaution n’est pas cité explicitement dans le texte du projet de loi, mais est présent implicitement). Le Conseil épingle également la multiplicité et la diversité des dérogations qui peuvent se transformer en lacunes.
L’organisme de Nizar Baraka jette, par ailleurs, la lumière sur les dispositions et mesures non développées dans le projet de loi sur le littoral. L’insuffisance de l’importance accordée à la société civile figure en tête des critiques. «La société civile peut contribuer à la préservation et à la valorisation du littoral, à la fois par sa capacité d’être présente de manière inopinée, de pouvoir témoigner de mauvaises pratiques et de relever des données utiles au développement des connaissances, mais également en tant que force de proposition», précise-t-on. L’avis du CESE relève aussi le manque de précision sur la gestion des crises spécifiquement encourues par les régions littorales. Le Conseil précise que la sécurisation de cette portion du territoire et des activités qui s’y développent nécessite plusieurs approches complémentaires de la gestion des risques qui doivent être coordonnées, certaines sont liées à la planification et l’anticipation (comme les événements climatiques), alors que d’autres supposent une réactivité élevée et la mobilisation rapide de moyens conséquents (comme les accidents maritimes).
