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Le nombre des dossiers vérifiés en 2013, par les équipes de la Direction générale des impôts (DGI), a baissé. La Direction n’a pu vérifier que 1.415 dossiers au total. Un chiffre en baisse de 20,2% par rapport à 2012. Dans son rapport annuel de 2013, la DGI explique cette baisse en partie par le recul des effectifs des vérificateurs. Ce manque d’effectif a été toutefois compensé par «l’importance des dossiers à fort enjeu fiscal, ce qui traduit une augmentation importante du rendement des dossiers», explique la Direction dans son rapport.
Les recettes fiscales gérées par la DGI ont atteint ainsi 118,88 milliards de DH l’année dernière, avec un taux de réalisation des prévisions de la loi de Finances de 96,6%. Elles ont enregistré une légère baisse de 0,9%, par rapport à l’année 2012 qui représente un «record absolu» au niveau des recettes fiscales gérées par la DGI. Selon cette dernière, les réalisations au titre de l’année 2013 sont supérieures à celles de l’ensemble des exercices antérieurs à 2012.
Sur un autre registre, la structure fiscale s’est caractérisée par une augmentation de la part des impôts indirects par rapport aux impôts directs. La part des impôts directs est passée de 38,7% en 2012 à 38,2% en 2013. La part de l’Impôt sur la société (IS) a atteint 20,8% en 2013 contre 21,8% une année auparavant. La part de l’Impôt sur le revenu (IR) a également augmenté en passant de 16,8% en 2012 à 17% en 2013.
Contrôle fiscal, de nouveaux systèmes en 2015
La DGI a également insisté dans son rapport sur son ambition de renforcer le contrôle a posteriori. Notons que le renforcement du contrôle fiscal est une orientation stratégique pour la Direction des impôts. Durant 2013, la DGI s’est attelée ainsi à accentuer le recours aux différents modes opératoires du contrôle fiscal, à savoir les contrôles ponctuels, les contrôles sur pièces et les contrôles conjoints avec l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) et l’Office des changes. La DGI évoque la mobilisation d'une centaine d’inspecteurs vérificateurs en 2014 pour renforcer l’effectif affecté au contrôle fiscal. Ce dernier sera aussi renforcé en 2015 à travers la mise en œuvre d’un «système informatisé d’analyse risque» pour ciblage optimisé des dossiers de contrôle à programmer. Un guide de vérification orientée métier est aussi au programme.
Selon des chiffres de la DGI, les droits recouvrés en 2013 ont enregistré une variation de 22,45%. Cette évolution a concerné aussi bien le contrôle sur place que le contrôle sur pièces. Il s’agit d’une «performance» pour la DGI qui évoque une «insuffisance» des contrôleurs externes. Globalement, la direction estime que la pression fiscale est passée de 24% en 2012 à 22,1% en 2013.
Notons qu’au titre de l’année 2013, les réalisations en matière de l’action en recouvrement forcé ont permis des recettes d’un montant de 2,947 milliards de DH. En outre, le montant recouvré suite à l’application de l’article 10 de la LF 2013 est de 1,36 milliard de DH pour la partie recouvrée par la DGI et de 1,205 milliard pour la partie TGR, soit un total de 2,565 milliards de DH.
Rappelons que depuis 2004, la DGI a progressivement pris en charge le recouvrement des principaux impôts et taxes (IS, TVA et partiellement l’IR) qui étaient gérés avant cette date par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Le réseau comptable de la DGI assure aujourd’hui le recouvrement de plus de 88% des impôts d’État.
