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L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) sera à coup sûr l’actualité durant toute cette semaine pour les entreprises affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Et pour cause. C’est la semaine qui les sépare de l’entrée en vigueur de cette nouvelle prestation qui prend effet le 1er décembre. Il faudra donc apporter les derniers réglages pour se préparer à cette échéance. Ces entreprises devront, à cet effet, recevoir demain mardi un mailing de la part de la CNSS pour leur rappeler cette date, «afin qu’elles ne soient pas surprises». C’est ce qu’a déclaré Hassan Abdelmalki, directeur du pôle Prestations à la Caisse, lors d’une rencontre organisée vendredi dernier par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc et sa Commission juridique, fiscale et sociale. Cette rencontre, animée par Hassan Abdelmalki et Omar Souabni, directeur des Études, de la communication et du développement à la CNSS, et qui a fait salle comble, a apporté aux entreprises une multitude de précisions sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de l’IPE.
Les cotisations salariales et patronales pour cette indemnité devront générer environ 450 millions de DH par an, a révélé Omar Souabni. Ce qui s’ajoutera aux 500 millions de DH du fonds d’amorçage mis en place par l’État sur trois ans et dont 250 MDH seront mobilisés la première année de l’entrée en vigueur de l’IPE et 125 MDH pour chacune des deux années suivantes.
Concernant le nombre d'assurés éligibles à l'IPE, il est estimé par la CNSS, a-t-il affirmé, à 34.000 au démarrage, mais «le nombre de demandes peut être plus important». Par ailleurs, Souabni a indiqué que le dispositif fera l’objet d’une première évaluation dans deux ans.
Concrètement, quels sont les bénéficiaires de l'IPE ? Le directeur du pôle Prestations à la CNSS a indiqué que pour bénéficier de cette prestation, il faut avoir déclaré 780 jours de travail effectif durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours pendant les 12 mois précédant cette date.
L’assuré devra en faire une demande dans un délai de deux mois à compter de cette date. Le même intervenant a rappelé que le taux de cotisation afférent à cette prestation est de 0,57% dont 0,19% versé par les employés (part salariale) et 0,38% par les employeurs (part patronale). Il a révélé que les déclarations antérieures à l’entrée en vigueur de l’IPE sont prises en compte pour l’ouverture de droit et les règles de calcul de cette indemnité. Et c’est le rôle que jouera le fonds d’amorçage mis en place par l’État pour contribuer au financement de cette prestation sociale.
En ce qui concerne les conditions administratives, les deux représentants de la CNSS ont expliqué que le critère retenu pour profiter de l’IPE est que la perte d’emploi soit liée à des circonstances indépendantes de la volonté de l’assuré. De ce fait, on exclut la démission, le départ volontaire et l’abandon de poste. L’employé devra faire à la CNSS une déclaration sur l’honneur portant sur le motif et la date de la perte d’emploi et son engagement à aviser la Caisse en cas de reprise d’activité. De son côté, l’entreprise doit adresser à la CNSS une déclaration où elle précise le motif de la perte d’emploi.
Le PV de l’inspecteur de travail ou de la CNSS peut être sollicité, dans des cas particuliers (litige, absence de l’affilié…), est-il noté. L’employé est également tenu de s’inscrire comme demandeur d’emploi à l’ANAPEC.
S’agissant du montant de l'IPE, il est à rappeler qu’il est déterminé selon la moyenne des 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi, dans la limite du plafond en vigueur (6.000 DH) et que ce montant doit correspondre à 70% du salaire journalier moyen de référence sans excéder le SMIG. Cette indemnisation prend effet le jour qui suit la date de la perte de l’emploi.
Par ailleurs, Hassan Abdelmalki a noté qu’un bénéficiaire de l’IPE garde le bénéfice du service des allocations familiales et de l’AMO et que la durée d’indemnisation est assimilée à une période d’assurance comptant pour la retraite.
