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La rentrée parlementaire s’annonce très animée. De lourds dossiers attendent les parlementaires lors de cette quatrième année législative de la neuvième législature. Sur fond de préparatifs des prochaines élections communales, régionales et professionnelles, les représentants de la nation seront amenés à poursuivre la mise en œuvre des projets de loi complémentaires de la Constitution de 2011.
Les textes relatifs aux réformes de la justice, des retraites et de la Caisse de compensation ainsi que les lois organiques relatives à la région et aux collectivités territoriales mettront le gouvernement, le Parlement ainsi que les syndicats à rude épreuve. Les différents acteurs seront appelés à conjuguer leurs efforts pour aborder ces questions suivant une approche constructive, laissant de côté les calculs politiques étriqués.
Assurément, la partie consacrée à l’organisation des premières élections locales depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution est la plus importante. Majorité et opposition ont ouvert, depuis un moment, le débat sur les garanties de transparence de ce rendez-vous électoral. Des voix dans l’opposition ont déjà émis des réserves sur la façon dont le gouvernement compte gérer cette échéance des plus primordiales.
L’avant-projet de loi organique sur la région n’a pas reçu un meilleur accueil. Les chefs des partis de l’opposition lui ont consacré plusieurs rencontres qui se sont soldées sur un mémorandum commun, exprimant le rejet pur et simple du projet dans sa version actuelle. Ils ont appelé le gouvernement à reformuler le texte de manière à garantir «une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales».
Dans le cas du projet de loi organique relatif aux collectivités territoriales, et qui, à l’instar de celui relatif à la région, a été élaboré par le ministère de l’Intérieur, les voix de l’opposition se sont encore élevées pour s’y opposer ! L’organisation des relations entre les élus et l’autorité de tutelle, les attributions des uns et des autres, la gestion financière et le mode d’élection des présidents des conseils constituent les principaux points de discorde.
Abdessamad Haikar, député du Parti de la justice et du développement
«Le gouvernement s’est employé à impliquer tous les acteurs politiques dans la discussion des avant-projets de loi»
«Cette rentrée parlementaire sera marquée par la finalisation de plusieurs projets d’une grande importance. Comme il s’agit de la session d’automne, la loi organique relative à la loi Finance occupera une place centrale dans les débats. La loi organisant le pouvoir judiciaire ainsi que d’autres projets de loi, dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution, seront examinés par les parlementaires. Il faut savoir aussi que cette rentrée couvrira une année électorale, ce qui implique l’examen et l’adoption des lois organisant ces échéances. Le Parlement se penchera donc sur la discussion de tous ces projets à la fois, puisque tous ces chantiers sont aussi importants les uns que les autres.
La rentrée est aussi marquée par la récente publication au Bulletin officiel des lois sur la Cour constitutionnelle et sur les commissions d’enquête parlementaires. Le défi sera donc de mettre en place ces commissions, de la part de la majorité ou de l’opposition, ou dans le cadre d’une action concertée afin de donner plus de dynamisme au travail parlementaire et renvoyer une image positive de ce travail. S’agissant du retard qu’a connu la préparation des lois relatives à l’organisation des élections, je pense qu’il faut revenir aux principales causes de ce retard. Le gouvernement était engagé à finaliser ces lois dès la première année de son mandat, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Mohand Laenser, avait d’ailleurs affirmé que les textes étaient prêts à 70%. Mais des partis de la majorité à l’époque ont refusé, pour des raisons politiques, la finalisation de ces projets. Donc, il ne s’agit pas là d’un manque de volonté de la part du gouvernement, mais d’un blocage politique voulu. Le gouvernement s’est engagé dès le début dans une approche participative. Le débat a été ouvert avec tous les acteurs politiques pour la discussion des avant-projets. Cette méthode a prouvé son efficacité puisque le travail sur les textes se fait en amont. Une fois soumis au Parlement, ces textes sont finalisés et adoptés plus rapidement.»
Milouda Hazib, présidente du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité
«Le gouvernement a retardé l’examen des lois stratégiques afin de pouvoir les faire passer sans débat de fond»
«Les grandes priorités de cette rentrée parlementaire sont sans doute les lois devant régir les prochaines élections. Mais, à quelques mois à peine du premier rendez-vous électoral, on ne dispose d’aucun texte dans ce sens. Pire encore, le projet de loi organique sur la région présenté par le gouvernement dans ce sens est vide. On voit bien que les propositions faites par les partis politiques ainsi que les conclusions du rapport de la Commission consultative de la régionalisation n’ont pas été prises en considération. Le gouvernement a fait intentionnellement retarder toutes ces lois stratégiques afin de pouvoir les faire passer sans débat de fond grâce à sa majorité parlementaire. Cette contrainte de temps impactera négativement la qualité de la législation, chose qui reflète clairement le bilan médiocre du gouvernement dans ce sens.
Cela dit, cette rentrée est importante au vu des dossiers à caractère social qui sont sur la table. La réforme des retraites, de la compensation et la hausse des prix sont des sujets sur lesquels le gouvernement doit rendre des comptes. On ne peut pas accepter que le simple citoyen supporte le coût de la réforme et paie pour les erreurs des responsables gouvernementaux.»
