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La violation de la vie privée bientôt sous le coup de la loi

Photos, vidéos, données personnelles… sur Internet, rien n’est garanti et tout peut être affiché. À tout moment, le respect de la vie privée peut être violé sur la Toile, et la vie de tout un chacun peut devenir un cauchemar. Pour mettre fin à ces abus, un projet de loi a été présenté dernièrement au Parlement.

La violation de la vie privée bientôt  sous le coup de la loi
Avec l'arrivée d'Internet, la vie privée devient publique.

Partager sa vie privée sur des blogs ou via les réseaux sociaux est devenu très fréquent ces dernières années. Nombreux sont les internautes qui décident volontairement de mettre leurs photos ou leurs données personnelles sur Internet. Toutefois, personne n’est à l’abri de tomber dans le piège de certaines personnes malveillantes qui violent la vie privée des autres sur la Toile.

Si les personnalités connues ont été depuis longtemps les principales victimes de violation de la vie privée, aujourd’hui, on s'attaque à Monsieur tout le monde. Sara, 16 ans, a été victime d'un complot de ses camarades de classe qui la menacent de publier des photos d’elle dans une situation délicate, pour la faire chanter par la suite. «J'ai été victime d'un piège que m'ont tendu des personnes que je considérais comme des amis. Ils m’ont pris des photos dans les vestiaires de l’école à mon insu et même truqué quelques-unes, de façon à ce que je paraisse dans des situations très gênantes et scandaleuses. Aujourd'hui, on me menace de les diffuser sur Internet. Ce sera la fin pour moi», confie-t-elle. Malheureusement, à ce jour, les critiques sont toujours orientées vers la «victime» qui subit toutes sortes d'accusations et de jugements.

Pour mettre fin à ce genre de pratiques, le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a présenté récemment un projet de loi sur la protection de la vie privée des personnes sur Internet. Ce texte stipule que toute personne coupable d’un acte portant atteinte à la vie privée de quelqu’un risque une peine d’emprisonnement entre 1 et 5 ans ou une amende allant de 50.000 DH à 100.000 DH. Il prévoit également d’interdire de filmer ou d’enregistrer des personnes pendant que les concernées sont dans un contexte privé sans qu’elles soient consentantes et averties.

D’après ce projet de loi, toute violation de cette règle serait sanctionnée d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans ou d’une amende allant de 30.000 DH à 60.000 DH. De même, l’utilisation des photos ou vidéos privées dans le but de faire chanter ou se venger est passible de 2 à 5 ans de prison ferme, et une amende de 50.000 DH à 100.000 DH. En outre, les personnes qui participent de près ou de loin aux actes de violations de la vie privée sur Internet seront aussi punies. Elles écoperont entre 6 mois à 1 an de prison ou paieront une amende de 10.000 DH à 50.000 DH.

Rappelons que la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a lancé, en janvier dernier, une série d'opérations en vue de renforcer la protection de la vie privée des internautes au Maroc. La CNDP a initié plusieurs actions visant à promouvoir le droit de chacun au respect de sa vie privée. Les premières opérations de contrôle ont porté sur les sites offrant des deals d'achat en ligne, des annonces d'achat et de vente, des offres d'emploi et des chambres d'hôtel et qui utilisent principalement les données personnelles pour alimenter leurs contenus, poursuit la même source.

Ces opérations ont permis de vérifier si les exploitants des sites Internet contrôlés traitent les données personnelles dans le respect des principes de la loi en vigueur, notamment en matière d'information des internautes et de notification des traitements à la CNDP. Par ailleurs, la Commission a organisé en collaboration avec différents partenaires publics et privés, notamment la Fédération du commerce et des services de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le Centre régional d'investissement de Tensift et les sociétés de Bourse, des Journées d'information et de sensibilisation sur la protection des données personnelles au Maroc.

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