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Un projet de nouveau cadre réglementaire pour les noms de domaine «.ma»

L’ANRT prépare une nouvelle plateforme de gestion du domaine internet «.ma» et « ». Le régulateur du marché télécoms prévoit aussi un projet de révision du cadre réglementaire relatif à la gestion de ces deux noms de domaine national.

Un projet de nouveau cadre réglementaire pour les noms de domaine «.ma»
Le régulateur tente depuis 2005 d'externaliser la gestion des noms de domaine «.ma», mais en vain.

Maroc Telecom continuera à gérer la plateforme de gestion du domaine «.ma» « » et . Et ce, pour les sept prochaines années. L’ANRT, chargée officiellement de la gestion des noms de domaine au Maroc, a ainsi renouvelé son contrat avec l’opérateur historique pour héberger la plateforme de gestion. La nouveauté est que le régulateur du marché des télécoms prépare une nouvelle plateforme de gestion du domaine «.ma» et « » De même, l’Agence projette la révision du cadre réglementaire relatif à la gestion du nom domaine national «.ma» et à la définition des règles et principes devant régir la gestion du domaine « ». Elle a ainsi mis en ligne un projet de décision.

La nouvelle architecture en projet prévoit trois nouveautés. Il s’agira ainsi de mettre à la disposition des prestataires des noms de domaine une interface sécurisée leur permettant de passer leurs commandes en ligne. Elle prévoit aussi la gestion des noms de domaine avec les accents sous l’extension «.ma» (ex : entité.ma) et les noms de domaine en arabe sous la nouvelle extension « » (ex : ). L’ANRT évoque également la protection des noms de domaine résiliés ou expirés, avec la possibilité de les réactiver pendant une période de grâce. Selon l’Agence, le projet de révision de la charte de nommage a été élaboré en se basant sur un benchmark d’une dizaine de pays, dont les Émirats arabes unis, la Tunisie, les États-Unis d’Amérique, le Canada, la Suède, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne. Et dans un effort de transparence, le régulateur a lancé, le 17 juin 2014, un appel à commentaires auprès du public sur ce projet de décision. Une première série de commentaires ont été synthétisés et republiés sous forme d’un rapport sur le site de l’ANRT.

Certaines des propositions des internautes ont ainsi été retenues, comme l’installation d’un système de relance du prestataire avant expiration des noms de domaine (avant un mois du délai) ou la fourniture à tout moment d’un code d’autorisation au titulaire par le prestataire d’un nom de domaine national. D’autres propositions ont, par contre, été écartées. Elles concernent notamment la durée maximale d'enregistrement (10 ans au lieu de 5 ans), les déclarations des prestataires ou celles relatives à l’allègement des obligations d’information du consommateur.
Pour rappel, le régulateur du marché tente depuis 2005 d’externaliser la gestion des noms de domaine «.ma» vers un autre organisme tiers, en dehors de Maroc Telecom. Le projet n’a pas abouti après trois consultations. Il faut dire que le sujet est «extrêmement complexe», de l’avis même de l'ANRT. Cette dernière dit préférer disposer de toutes les garanties nécessaires de la part de l’éventuel prestataire avant de céder pour gestion ce marché stratégique.

Selon les derniers chiffres de l’ANRT qui remontent à fin mars 2014, le parc de noms de domaine «.ma» compte 52.454 noms de domaine. Ce chiffre est en hausse de 9,04% par rapport à mars 2013. Quelque 3.800 nouveaux noms de domaine ont été enregistrés pendant ce trimestre, majoritairement directement sous le «.ma». Par ailleurs, le nombre total de prestataires «.ma» arrêté au premier trimestre 2014 est de 32. 

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