Menu
Search
Samedi 27 Avril 2024
S'abonner
close
Samedi 27 Avril 2024
Menu
Search
Accueil next Fête du Trône 2006

M. Ramid présente le bilan de la mise en œuvre de la charte de réforme du système judiciaire

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a présenté le bilan d’action de son département pour l’année 2013, lundi dernier à Rabat. En présence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, il a réaffirmé sa détermination à mettre en œuvre la charte de réforme du système judiciaire.

M. Ramid présente le bilan de la mise en œuvre de la charte de réforme du système judiciaire
La mise à niveau des tribunaux est une des priorités de la réforme de la justice.

En présence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, Mustapha Ramid, le ministre de la Justice et des libertés, a passé en revue les réalisations accomplies par son département en ce qui concerne la mise en œuvre de la charte de réforme du système judiciaire. Le responsable gouvernemental a particulièrement insisté à cette occasion sur des points tels que le renforcement de l'indépendance de la justice, la moralisation du système de la justice et la consolidation des droits et libertés.

Soulignant la détermination de son département à mettre en œuvre la charte de réforme du système judiciaire dans les délais impartis, le ministre a aussi évoqué l'élaboration de plusieurs projets de loi relatifs au pouvoir judiciaire, notamment le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui relatif au statut des magistrats. Les deux textes en question ont été élaborés, selon le ministre, «sur la base d'une approche participative impliquant toutes les parties concernées».
Dans son rapport intitulé «Des aspects sur la voie de la réforme profonde du système judiciaire», Mustapha Ramid souligne par ailleurs que le nombre des magistrats a connu une hausse de 23% sur la période allant de 2009 à 2014. Ce nombre est aujourd’hui de 4 044 magistrats.

Revenant sur la question de la moralisation du système judiciaire au Maroc, le ministre a affirmé que son département se penche actuellement sur l'élaboration d’un cadre juridique capable de renforcer les mécanismes de sanction en vue de garantir la transparence de la justice. S’agissant des droits et des libertés, M. Ramid a rappelé que l’année 2013 a connu la préparation du projet préliminaire pour la révision du Code de procédure pénale et du Code pénal. Dans ce sens, le ministre a indiqué que plusieurs mesures ont été prises en faveur d'une politique pénale axée sur le respect des droits de l'Homme, des libertés individuelles et collectives et des conditions du procès équitable. Toujours selon le même responsable, les cas de détention préventive ont connu une baisse au cours de l’année dernière. Une année marquée par l'interaction positive avec les mécanismes onusiens des droits de l'Homme et la coopération avec le Parlement et la société civile internationale, a-t-il souligné.

Lisez nos e-Papers