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Plus de 5,2 milliards de DH de valeur redressée à fin août 2014

Le comité spécialisé dans la lutte contre la sous-facturation s'est de nouveau réuni le 16 septembre. Les valeurs redressées par la Douane augmentent d'année en année. À fin août 2014, elles s'élevaient à plus de 5,2 milliards de DH contre 6,36 milliards pour toute l'année 2013.

Plus de 5,2 milliards de DH de valeur redressée  à fin août 2014
La sous-facturation des marchandises importées porte un coup dur à l'industrie locale.

La lutte contre la sous-facturation se poursuit. Le comité dédié s'est réuni le 16 septembre au siège de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). Une réunion, présidée par Zouhair Chorfi, DG de l'ADII, et à laquelle ont pris part plusieurs fédérations et associations professionnelles, dont l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (Amith), la Fédération marocaine de plasturgie (FMP) et la Fédération des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques (Fimme). La rencontre a vu également la participation des représentants des départements de l’Industrie, du Commerce extérieur, de l’Agriculture (DSS et ONSSA), de la Direction générale des impôts et de l’Office des changes.

Selon l’ADII, la réunion a porté sur l’examen de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations arrêtées lors de la réunion du 25 mars dernier, notamment celles concernant l’évolution des importations dans les secteurs ciblés, les indicateurs d’appréciation mis en place et actualisés ainsi que les contrôles conjoints opérés. Pour plus amples informations, nous avons contacté des associations professionnelles. Et hormis la Fimme, aucune d'entre elles n’a souhaité se prononcer sur le sujet. Certaines ont justifié leur refus par le fait que c’est à la Douane de révéler le contenu de la rencontre. Abdelhamid Souiri, président de la Fimme, affirme dans une déclaration au «Matin» que la rencontre a constitué l’occasion pour la profession de mettre l’accent sur le risque de sous-facturation dans le secteur. «Concrètement, à ce jour, je peux vous dire qu’il n’y a pas de cas de sous-facturation révélé dans notre activité. Si nous avons participé à la réunion du comité, c’est pour attirer l’attention des autorités sur le risque qu’encourt notre secteur dans le futur, surtout avec l’augmentation des importations des produits métallurgiques et électroniques», détaille-t-il.

Les réunions de ce comité semblent porter leurs fruits. La preuve par les chiffres : À fin août 2014, la Douane a redressé plus de 5,217 milliards de DH qui ont généré des droits et taxes supplémentaires de 1,787 milliard, nous déclare Fathallah Hajar, Directeur de la prévention et du contentieux à l'ADII. Sur l'ensemble de l'année 2013, le redressement de valeur a porté sur plus de 6,36 milliards, permettant des droits et taxes additionnels de 2,21 milliards, toujours selon Hajar.
La lutte contre la sous-facturation, qui remonte déjà à plusieurs années, s'est imposée, car constituant, avec d'autres pratiques illégales comme la fraude sur la règle d'origine, une réelle menace pour l'industrie et le marché domestiques.

«Nous accordons un grand intérêt au suivi et à la surveillance des valeurs déclarées à l’importation. Nous avons un certain nombre d’outils et dispositifs de travail qui permettent de suivre l’évolution des valeurs déclarées et d’appréhender les opérations d’importation qui peuvent susciter la réaction des services douaniers», explique Hajar. «Chaque fois qu’un produit est déclaré avec une valeur X, nous avons un référentiel qui permet de dire si cette valeur est bonne ou si elle est en deçà de la normale qui figure dans notre système national. Du coup, nous avons la possibilité de rejeter la valeur déclarée et d’approfondir l’étude et bien sûr redresser la valeur en fonction des référentiels qui sont inscrits dans notre base de données ou bien par rapport à d’autres paramètres. La base de données est évidemment mise à jour au fur et à mesure en fonction de la flexibilité des prix des différents produits et marchandises», détaille le responsable. 

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